Bonjour,
lors de la construction de la maison nous avons décaissé le terrain pour accèder au garage du sous-sol et construit un mur de soutènement en limite sépative pour éviter un éboulement de l'allée du voisin. Aujourd'hui ce mur présente des fragilité et menace de s'effondrer, nous allons donc refaire ce mur. L'allée du voisin se situe à cette hauteur de mur (2,50m). Cela représente de leur côté un vide de 2,50.
A qui incombe la sécurité de leur allée ? Sui-je responsable ou ils doivent sécuriser leur parcelle par une clôture de leur côté ?
Merci pour vos réponses
Dernière modification : 26/09/2023 - par Palma84
Bonjour,
La responsabilité de la sécurité de leur allée dépend généralement de la législation locale et des accords conclus entre les propriétaires. Dans certains cas, lorsque vous avez construit un mur de soutènement pour prévenir un éboulement, il peut y avoir des règles spécifiques sur la manière dont cette structure doit être entretenue et qui en est responsable. Il serait judicieux de consulter un avocat ou les autorités locales pour obtenir des conseils juridiques spécifiques à votre situation et clarifier les responsabilités en matière de sécurité de l'allée du voisin.
__________________________
Melisande d'humansupports
Bonjour,
La responsabilité de la sécurité de leur allée dépend généralement de la législation locale et des accords conclus entre les propriétaires. Dans certains cas, lorsque vous avez construit un mur de soutènement pour prévenir un éboulement, il peut y avoir des règles spécifiques sur la manière dont cette structure doit être entretenue et qui en est responsable. Il serait judicieux de consulter un avocat ou les autorités locales pour obtenir des conseils juridiques spécifiques à votre situation et clarifier les responsabilités en matière de sécurité de l'allée du voisin.
__________________________
Melisande d'humansupports
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
