Forage et fosse septique

Bonjour,

J’ai acheté un vieux mas, avec une fosse septique, que je dois remettre au normes et je suis d’accord. Dans ce mas, je n’ai pas l’eau potable raccordée au réseau public et j’ai un forage qui servait aux anciens propriétaires.

Le SPANK m’oblige à me raccorder sur l’eau de ville et à payer la tranchée de la route nationale de près de 16.000 euros sans compter la tranchée jusqu’à la maison près de 6.000 euros de plus, faute de quoi il ne me délivre pas la conformité. Est-ce normal de m’obliger à me raccorder à l’eau de ville ?
Est-ce normal étant donné de m’obliger à payer la traversée de nationale ?

Pour ma part, je trouve normal de remettre aux normes la fosse septique, je trouve normal de payer la tranchée du compteur à la maison mais le compteur aurait dû être en limite de propriété et non dans le champ en face. Dans l’acte notarié, s’il était fait acte de remettre la fosse septique aux normes il n’était nullement fait mention du réseau d’eau potable.

Merci de votre réponse.

Cordialement. Dernière modification : 11/11/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour

Je vous invite à lire ceci.

https://www.village-justice.com/articles/refus-raccordement-reseau-public-eau-potable-quelles-obligations,38165.html