Mur de soutenement a qui de payer

Sujet vu 227 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/08/17 à 18:12
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


estebanlevrault, Loire-Atlantique, Posté le 10/08/2017 à 18:12
4 message(s), Inscription le 10/08/2017
bonjour ,
je fait construire ma maison sur un terrain en pente , et j'ai fait étaler les terres et il me faut du coup faire un mur de soutènement pour retenir celles ci .
le constructeur ne ma jamais informer que si j'etalait les terres a niveau 0 j’aurais besoin de construit un mur et su ma notice de construction il y a un trait sur la case mur pour retenir les terres . qui doit payer ce mur ? moi ou le constructeur du coup ?
merci

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pragma, Hérault, Posté le 10/08/2017 à 19:25
3494 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
vous, bien entendu...
Et si vous ne faites pas de mur, vous risquez des soucis avec la commune ou la DDT.

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie. Il n'est jamais trop tard pour "être responsable" !

estebanlevrault, Loire-Atlantique, Posté le 10/08/2017 à 19:35
4 message(s), Inscription le 10/08/2017
le connstructeur n'a pas obligation de nous prevenir ?

talcoat, Var, Posté le 11/08/2017 à 13:58
1006 message(s), Inscription le 03/03/2015
Bonjour,
Si le contrat est un CCMI, la notice descriptive doit mentionner les travaux dont le maître d'ouvrage se réserve la charge et les chiffrer.
Cordialement


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