ABF et règlement lotissement

Sujet vu 430 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/17 à 23:01
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


jeff66200, Pyrénées-Orientales, Posté le 15/10/2017 à 23:01
6 message(s), Inscription le 15/10/2017
Bonjour

Désireux de construire sur une commune où l'avis de l'ABF prévôt, j'ai soumis mes plans dans un but consultatif afin d'éviter un retour négatif, dans un premier temps aux services d'urbanisme pour la commune concernée et dans un second temps aux ABF.

Pour l'urbanisme pas de soucis majeur, ayant fait appel à un dessinateur ayant scrupuleusement respecté le règlement du lotissement.

Pour l'ABF j'ai eu un retour négatif concernant les toitures (4 pentes et 3 pentes).
Quelques détails: La parcelle ou je souhaite construire est lotie depuis 2010, elle fait partie de la phase une du lotissement. L'ABF m'explique que récemment un avis a été donné sur la phase 2 du lotissement à venir, dont les travaux d’aménagement n'ont pas encore commencés, et que pour cette avis, ils interdisent les toitures 4 pentes ainsi que les coupes franches. Concernant le règlement du lotissement dont ma parcelle fait partie, il y a eu un ajout afin de justement écrire noir sur blanc que les toitures 4 pentes étaient autorisées.
Pour preuve les 2 parcelles voisines comportent des 4 pentes et sur cette partie du lotissement on en dénombre 5 de plus.

Ma question est la suivante, l'avis de l'ABF prévôt t-il sur le règlement du lotissement régulièrement publié ?

Merci d'avance pour votre aide.

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Tisuisse, Posté le 16/10/2017 à 08:12
11181 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les avis des ABF prévalent sur les permis de construire. Vous devez donc suivre cet avis faute de quoi les ABF pourraient exiger, et obtenir, par voie de justice, la mise aux normes ABF.

jeff66200, Pyrénées-Orientales, Posté le 16/10/2017 à 13:01
6 message(s), Inscription le 15/10/2017
Même si leur avis va à l'encontre du règlement ? Cela semble arbitraire non ?

Tisuisse, Posté le 16/10/2017 à 13:42
11181 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Arbitraire ? non, ABF participe au respect architectural des villages et au maintient de leur uniformité.

jeff66200, Pyrénées-Orientales, Posté le 16/10/2017 à 14:36
6 message(s), Inscription le 15/10/2017
Je conçois cela, dans le cas présent ils ont participé à ce respect architectural en apportant leur avis au règlement de la première tranche du lotissement, celle dont la parcelle en question fait partie, soit celle où des constructions 4 pentes et 3 pentes ont été autorisées. Puis, cela n'est plus autorisé alors que le règlement du lotissement est toujours le même. Cela me semble être exactement la définition du mot arbitraire.

Tisuisse, Posté le 16/10/2017 à 15:09
11181 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A vous de défendre votre point de vue.

talcoat, Var, Posté le 17/10/2017 à 14:32
1057 message(s), Inscription le 03/03/2015
Bonjour,
La réponse de @tisuisse est un peut simpliste...

Avant d'être aussi affirmatif, il faudrait connaître le classement du terrain - secteur protégé, AVAP, ZPPAUP...

Dans certaines circonstances, le maire n'est pas tenu par l'avis (simple) de l'ABF en particulier lorsque le terrain n'est pas en "co-visibilité" avec un monument historique.

De plus, il existe une procédure de contestation de l'avis ABF qui s'exerce auprès du préfet.
Cordialement


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