Sur quel règlement instruit on un PC: dépôt PC ou DP ?

Bonjour,

J'ai dépose un permis de construire lors d'un changement de PLU. Cependant j'avais déposé une DP de division avant ce changement là. Ma demande de PC a été instruite sur le nouveau PLU. N'aurait elle pas due être instruite en fonction de la date de mon dépôt de DP de division ?

Merci.

Bjr,
Tous les dossiers administratifs sont instruits selon les règles en vigueur au moment de leur dépôt.
Ici ce n'est pas la division qui en en cause, mais le PC.

Bonjour,
Question : la DP à -t-elle été suivie d'une mutation même partielle avant la révision du PLU (début de mise en œuvre pour faire jouer le droit de cristallisation)?
Cordialement