Probleme avec le constructeur fissures facade.

Avant de commencer, bonjour à tous.

Nous venons de faire construire notre maison. Avant la reception, nous avons remarqué sur notre facade, plus de 20 fissures . Lors de la remise des clés, un huissier a du nous accompagner car le conducteur de travaux et son responsable refusaient de noter sur le procès verbal la reprise de notre facade.
Grace a notre huissier, un accord a ete ecrit , notre facade devait etre reprise dans les 90 jours. Aujourd hui, nous sommes a 6 mois d attente..
Un nouveau procédé doit etre mis en oeuvre mais le constructeur ne repond jamais a nos question sur ce nouveau procédé, il nous demande juste (oralement) de l accepter. Chose que nous refusons, tant que nous ne savons pas ce qui va etre fait a notre facade.
Est il possible et utile de mettre le dossier au tribunal, ne serait ce que pour le retard accumulé ?

Merci pour votre reponse.
Cordialement

Bonjour,
Les travaux réservés à la réception et mentionnés au PV sont du domaine du parfait achèvement, donc du domaine exclusif de l'entrepreneur.

Si l'entrepreneur refuse d'effectuer les travaux, il faut saisir le président du TGI autorisant que les travaux soient exécutés par une autre entreprise aux frais de l'entreprise défaillante.

Par ailleurs, il convient d'utiliser à ces fins les 5% qui aurait dû être consignés lors de la réception.
Cordialement

Bonjour Talcoat,

Merci pour votre réponse.
les 5% ont été consigné. Notre constructeur s'était engagé a effectuer les réparations dans les 90 jours, mais rien à ce jour , cela fait 06 mois que ça dure.. dès qu'on lui pose des questions, il ne répond pas ..
Je pense que nous allons saisir effectivement le TGI.
Un grand merci..
cordialement