PLU Possible erreur de tracé

Sujet vu 849 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/17 à 18:48
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


mag400, Bouches-du-Rhône, Posté le 03/06/2017 à 18:48
7 message(s), Inscription le 24/11/2014
Bonjour,

Notre commune vient de voter le PLU.
Notre terrain était composé de 2 parcelles cadastrées et situées en zone inconstructible NB avant PLU. Le Maire a disposé l'une des parcelles en zone UC2, l'autre en zone A. Or, lors de l'affichage de la carte du Plan nous constatons que la totalité du terrain, soit les 2 parcelles sont entourées d'un trait gras qui les incluent dans la zone UC2.
Le Maire nous dit que le tracé est une erreur et ne nous accorde un permis de construire que sur une seule parcelle.
Pourquoi l'erreur n'a-t-elle pas été corrigée?
Aujourd'hui, faut-il considérer le tracé ou s'en tenir à ce que le Maire nous accorde?

Merci par avance pour vos réponses
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
talcoat, Var, Posté le 07/06/2017 à 14:42
1006 message(s), Inscription le 03/03/2015
Bonjour,
Les documents graphiques concernant le tracé de zonage sont opposables dans la mesure où ils ne contiennent pas de mentions contradictoires avec le règlement.
Une contestation de la décision semble donc possible sur la base de l'erreur manifeste d'appréciation.
Cordialement

mag400, Bouches-du-Rhône, Posté le 15/06/2017 à 09:19
7 message(s), Inscription le 24/11/2014
Bonjour,
Je tiens à vous remercier pour l'intérêt que vous avez apporté à notre problème. Le tracé en ma possession était celui affiché en mairie.Or le tracé qui a été déposé à la préfecture a été modifié.
Notre problème étant complexe au delà de cette question nous avons contacté notre notaire.
Les questions de PLU étant bien compliquées et les communes pas toujours informées je conseille à tous les intervenants de consulter leur notaires avant de prendre une décision.
Merci encore pour votre réponse
Cordialement

talcoat, Var, Posté le 15/06/2017 à 21:49
1006 message(s), Inscription le 03/03/2015
Le notaire n'est pas forcément le meilleur interlocuteur dans ces circonstances...

mag400, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/06/2017 à 11:19
7 message(s), Inscription le 24/11/2014
Nous avons également consulté un avocat spécialisé en droit public ( spécialisé en urbanisme) sa lecture du PLU concernant notre terrain a été si surprenante que nous avons souhaité consulter notre notaire dont les explications ont confirmé celles de l'avocat.
D'où mon humble "conseil" de consulter dès le moindre doute.
Sans oublier ce forum !!!!


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]