Permis de construire obtenu

Sujet vu 605 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/08/17 à 05:07
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


eric2a, Posté le 10/08/2017 à 05:07
40 message(s), Inscription le 07/06/2017
bonjour
nous avons eu un permis de construire pour surélévation de l existant
le terrain est est en co pro
hormis le panneau a apposer sur le terrain a t on l obligation de faire un courrier recommande aux voisins afin de les avertir personnellement.
merci d avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
cocotte1003, Isère, Posté le 10/08/2017 à 05:44
5442 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, non pas besoin de les avertir mais votre panneau doit etre bien visible, cordialement

morobar, Vendée, Posté le 10/08/2017 à 11:26
8000 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Copro veut dire règlement de copropriété et souvent cahier des charges.
Il faut donc vérifier la conformité des travaux avec ces conventions que vous avez signées.
Le permis est accordé sous réserve des droits des tiers (les autres copropriétaires).

goofyto8, Val-de-Marne, Posté le 10/08/2017 à 12:59
1010 message(s), Inscription le 21/09/2014
BONJOUR marque de politesse

Citation :
Copro veut dire règlement de copropriété et souvent cahier des charges

Pour cette raison, il faudra probablement, outre l'affichage réglementaire du PC , envoyer une LR/AR aux autres coproprétaires

amatjuris, Posté le 10/08/2017 à 13:53
9401 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
étant en copropriété, vous devez vous référer à votre règlement de copropriété relatif relatifs aux travaux immobiliers de surélévation.
il vous faudra sans doute l'accord de l'a.g. de votre copropriété afin que ces travaux ne soient pas contestables une fois terminés.
salutations

talcoat, Var, Posté le 11/08/2017 à 11:59
1081 message(s), Inscription le 03/03/2015
Bonjour,
Si le permis a été délivré, le pétitionnaire a dû préciser dans les imprimés de demande qu'il avait l'accord du syndicat des copropriétaires : ce qui impose une AG préalable.

Si se n'est pas le cas, il s'agit d'une fausse déclaration et le PC est entaché d'illégalité.
Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]