Descente de gouttière sur mon mur, mais chez le voisin

Sujet vu 597 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/17 à 12:12
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Cyrilexperatoo, Bouches-du-Rhône, Posté le 07/03/2017 à 12:12
3 message(s), Inscription le 07/03/2017
Bonjour,

Ma descente de gouttière est fixée sur mon mur, (façade en pierre ) mais cette partie de mon mur est sur la parcelle du voisin. La limite des deux parcelles, est le petit muret avec le brise vue. Je précise qu'un petit retour en fin de descente de gouttière renvoi les eaux de pluie sur ma parcelle.

Une photo serait plus explicite

Ma question est,
le voisin peut-il me faire retirer cette descente de gouttière ?

Merci de votre attention

Cordialement

Cyril

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jodelariege, Ariège, Posté le 07/03/2017 à 12:18
479 message(s), Inscription le 04/02/2015
bonjour si votre gouttière est en surplomb du terrain de votre voisin ,oui il peut vous demander de l'enlever.

amatjuris, Posté le 07/03/2017 à 13:34
8777 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
sauf si cette gouttière est apparente et installée depuis 30 ans.
salutations

jodelariege, Ariège, Posté le 07/03/2017 à 14:36
479 message(s), Inscription le 04/02/2015
bonjour le débat existe la dessus ;je lis sur le site" courdecassation.fr" les servitudes dans la jurisprudence:
"cour de cassation du 12 juin 2003..
a jugé qu'un dépassement d'une toiture sur le fond voisin existant depuis plus de 30 ans ne pouvait faire acquérir une servitude par prescription trentenaire ...la servitude d’empiétement est donc bannie par le droit "français.....qui condamne les servitudes de surplomb..."
je pense qu'il y a des cas particuliers liés sans doute à l'architecture ancienne des bâtiments mais je pense qu'une gouttière ne doit pas être chez le voisin même si vieille de +plus de 30 ans.peut etre il y a til d'autres textes qui disent le contraire depuis
mais dans le cas de notre ami on ne sait pas de quand date cette gouttière

amatjuris, Posté le 07/03/2017 à 15:17
8777 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
j'avais mal lu, je pensais qu'il n'y avait que l'eau qui s'écoulait chez le voisin.
effectivement si c'est le mur qui empiète chez son voisin, cet empiètement est imprescriptible.

Cyrilexperatoo, Bouches-du-Rhône, Posté le 07/03/2017 à 17:29
3 message(s), Inscription le 07/03/2017
Merci pour vos réponses, plutôt claires.

voici un lien d'une image semblable à ma situation.

http://bricolage.bricovideo.com/videos/bricolage_videos/video/outils/images-litiges-travaux/murs-pierres.jpg

La gouttière a était installé depuis peut.

Merci pour votre aide

goofyto8, Val-de-Marne, Posté le 07/03/2017 à 17:49
855 message(s), Inscription le 21/09/2014
Cette photo (qui n'est pas celle vous concernant) est curieuse, car c'est carrément une partie de la maison qui empète sur la parcelle voisine , si on en juge par la cloture séparative ! !

Cyrilexperatoo, Bouches-du-Rhône, Posté le 08/03/2017 à 20:32
3 message(s), Inscription le 07/03/2017
Oui le voisin a fait borné le terrain en fin d année dernière pour pouvoir gagné ce bout de terrain, en justifiant au géomètre, qu il y avait une avancée devant la partie grise et qui débordait sur mon terrain. j ai donc décale mon muret, pour éviter des procédures juridique, et aujourd'hui c est le coup de la gouttière .....

morobar, Vendée, Posté le 09/03/2017 à 10:02
6187 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bref en quelque sorte ce n'est pas votre maison qu'on voit sur la photo, mais celle de votre épouse.
Si vous avez accepté le certificat de bornage, vous avez concédé la propriété du mur à votre voisin.
La gouttière doit être déplacée.


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