Date de validité d'un CU

Sujet vu 435 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/17 à 17:17
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


McBounce, Var, Posté le 07/03/2017 à 17:17
25 message(s), Inscription le 07/04/2016
Bonjour,

J'ai déposé un certificat d'urbanisme opérationnel (CUB) à ma mairie le 31/12/15.
Le 11/01/16 le PLU a été modifié avec des contraintes plus importantes pour mon projet.
Le 20/02/16 la mairie m'informe que mon CU est refusé car le terrain n'est pas raccordable à l'électricité (terrain en centre ville avec des maisons tout autour). Je fais un recours par écrit le 05/03/16 et le 04/05/16 mon CU est accepté.

Ma question est de savoir si mon CU dépend du PLU v1 ou du nouveau PLU mis en place après la date de dépôt ?

Merci

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