Rue boueuse suite à terrassements

Sujet vu 272 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/17 à 14:44
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


vaujany, Val-d'Oise, Posté le 29/11/2017 à 14:44
62 message(s), Inscription le 12/08/2015
Bonjour,

je voudrai savoir qui doit nettoyer une chaussée boueuse du fait de terrassements et d'évacuation des terres par camions, sur un chantier de construction immobilière (service voirie communale ou constructeur privé).

Sachant qu'il y a aussi un problème de sécurité pour le nettoyage, la rue n'étant pas interdite à la circulation.

Merci.

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Tisuisse, Posté le 30/11/2017 à 08:47
11273 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Normalement, c'est le constructeur qui doit procéder au nettoyage, à lui de le répercuter sur la société de camionnage. Voyez la mairie pour plus de précision.


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