Abandon du chantier, travaux de rénovation

Sujet vu 406 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/12/17 à 10:50
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


m_khl, Hauts-de-Seine, Posté le 21/12/2017 à 10:50
6 message(s), Inscription le 19/12/2017
Bonjour tout le monde,
J'aimerais solliciter votre aide pour analyser notre situation:
Nous avons signé un contrat fin juin 2017 de 200 kE avec une entreprise de bâtiment pour la complète rénovation d’une maison.
Nous avons versé 15% à la signature (29 juin 2017) et 15% à l’ouverture du chantier (24 juillet 2017). Pour le reste du financement, 60% du règlement est prévu à l’avancement et 10% à la livraison.

Fin août, alors que le chantier a commencé très doucement du fait des vacances (élément reconnu par écrit par l’entrepreneur), celui nous demande un nouveau versement de 16% qu’il refuse de justifier autrement que parce du temps est passé (il veut 1 versement de 16% par mois jusqu’à la fin du chantier).

De notre côté, en faisant une situation de chantier attribuant un pourcentage de réalisation à chaque ligne du devis (devis précis de 350 lignes), nous tombons sur une réalisation en gros de +/-15%.
Nous refusons de payer plus, et demande que le chantier progresse (disons jusqu’à 25%) pour financer une nouvelle tranche.
Notre entrepreneur décide alors de nous mettre en demeure de payer (LAR) et ferme le chantier.

Ce que nous avons fait par la suite :

1) Nous avons envoyé une LAR avec la mise en demeure de reprendre le chantier. L’entrepreneur ne l’a jamais récupérée à la poste. Cette lettre a finalement été renvoyé à l’expéditeur. Nous l’avons chez nous dans une enveloppe fermé.
2) Au mois de novembre, nous avons fait une constatation d’abandon du chantier par l’huissier et par l’expert de l’assurance (les 2 étaient présents sur le chantier en même temps).
3) Depuis sur le conseil d’un avocat nous avons essayé de contacter l’architecte expert auprès du tribunal pour faire une expertise pour évaluer le montant des travaux et constater des malfaçons. D’après notre avocat c’est une procédure amiable, ils en ont besoin pour pouvoir faire une injonction et entamer les "négociations" avec l’artisan. L’un des architectes nous a répondu qu’il nous déconseillait de faire cette expertise car cela coûte trop cher et nous risquons de repayer cette même expertise encore une fois.

Du coup, nous réfléchissons quoi faire :
1) Faire cette expertise quand même ? Il y a des malfaçons faits dans la maison donc cela serait pas mal de les noter
2) Ne pas faire l’expertise vu son coût prohibitive ? (5-6 KE). A cette réflexion se rajoutent les éléments suivants : L’entreprise de l’artisan n’a qu’un capital de 1000 € et 0 salariés. Nous avons appris qu’ils ont fait des chèques en bois à leurs fournisseurs et nous supposons qu’ils peuvent être en interdit bancaire à l’heure actuelle.

Globalement, nous nous posons la question si cela vaut le coup d’aller au tribunal ? Sinon, quoi faire ? Vu la non-qualité des travaux fournis (maçonnerie commencé mais mal faite, les câbles électriques mis dans les murs sans fourreaux, le placo vissé sans mettre des chevilles etc), nous ne souhaitons pas voir cet artisan revenir sur notre chantier. On a fait le deuil de nos sous, mais on cherche une solution pour reprendre le chantier (par un autre artisan bien sûr).

Merci à tout le monde pour vos idées.

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m_khl, Hauts-de-Seine, Posté le 28/12/2017 à 16:14
6 message(s), Inscription le 19/12/2017
personne n'a des idées?


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