Litige locataire / propriétaire

Publié par

Bonsoir,
Je souhaite tout simplement poser un certains nombres de questions dans laquelle j’espère trouver une réponse.
Ma compagne vit un appartement deux pièces dans lequel des moisissures se sont formées lors de violent intempéries et orages. Depuis ce jour là, des moisissures se sont formées sur la quasi totalité des mure, les meubles ont également succombé à ces moisissures et une grande partie de la lingerie et chaussures poser ou suspendu à même le sol. Lorsqu'elle à souhaiter en faire part au propriétaire, celui ci ne répond pas au téléphone, il a fallu lui envoyer un recommandé pour qu'il puisse nous répondre et dans la suite nous appelé, en nous disant juste que ce n'était pas son problème et que si des moisissures se sont formées , sa serai du au sèche linge ou machine à laver ( sachant que c'est dans un local mis à part de l'appartement... ET qu'il ne fera rien du tout. On a ensuite appeler l'assureur et il nous a très bien stipulé de faire un constat de sinistre à l'amiable mais le propriétaire ne souhaite rien entendre et ne l'entend pas de cette façon. Pourriez vous m'éclairer à ce sujet, je vous en remercie d'avance.

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,

La seule solution est de faire un constat d'huissier et, au reçu du constat, selon ses conclusions, déposer un dossier auprès du Juge de proximité pour que le logement soit remis en état par le propriétaire et à ses frais. Le juge, sur votre demande, fixera une date de fin d'exécution et l'assortira d'une astreinte de x € par jour de retard. Lorsqu'on touche au portefeuille du débiteur, c'est le seul moyen de le faire bouger.

J'ajoute que ce constat d'huissier ET le jugement seront 2 alliés très utiles lors de l'état des lieux de fin de location, le propriétaire ne pouvant alors plus mettre ces dégradations à votre charge.

Publié par
Lag0 Administrateur

Bonjour,
Un huissier ne sera ici que d'une utilité toute relative ! Que fera t-il ? Constater qu'il y a des moisissures, et c'est tout ! Cela ne réglera rien...
Ce qui importe, c'est de déterminer l'origine de l'humidité qui a provoqué ces moisissures et ça, ce n'est pas un huissier qui le fera !
L'humidité dans un logement peut avoir plusieurs causes possibles, certaines structurelles (infiltrations - fuites de canalisation), d'autres comportementales (usage d'un sèche linge comme argué par le bailleur - manque d'aération / ouverture des fenêtre - usage d'un chauffage au pétrole - etc.).
Les premières sont à la charge du bailleur, les secondes à celle du locataire.

Publié par

bonjour, je vous remercie de votre réponse. les moisissures sont venues et ont été constatées suite à une grosse intempérie suivie d'orage, infiltration d'eau a un plafond et depuis ce jour la, moisissure sur moisissure se forment de plus en plus et prennent les habilles , les chaussures etc ... je tiens compte de votre conseil e vous remercie d'avance d'avoir pris le temps de me répondre.
cordialement