Bail locatif changé unilatéralement

Sujet vu 315 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/08/17 à 09:22
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Jmrossi, Charente-Maritime, Posté le 24/08/2017 à 09:22
3 message(s), Inscription le 24/08/2017
BONJOUR marque de politesse

Profitant de mon hospitalisation,ma concubine à changer le bail locatif qui était à nos 2 noms,en le mettant à son seul nomme propriétaire sait pourtant que je suis à la maison,de plus c'est moi qui avait payé la caution,en avaient-ils le droien avaient ils le droit ?ce bail est il valable ? Comment puis je le dénoncer,sur quel texte m'appuyer merci à vous.

Poser une question Ajouter un message - répondre
morobar, Vendée, Posté le 24/08/2017 à 09:44
7250 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Vous adressez une LR/AR au bailleur en lui signalant que vous n'avez pas donné de congé et que vous êtes présent dans les lieux.
Et que vous restez de ce fait titulaire du bail et seul créancier du dépôt de garantie versé en son temps.

Jmrossi, Charente-Maritime, Posté le 24/08/2017 à 09:59
3 message(s), Inscription le 24/08/2017
Merci ,y a t'il un texte sur lequel je puis m'appuyer ? Le bail actuel de ma concubine est il valable et légal ?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 24/08/2017 à 11:06
12059 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Avant tout, disposez-vous d'un exemplaire de votre bail ? Car si non, inutile de poursuivre...
Si oui, votre bail reste bien valable si vous n'avez pas donné congé. Il est possible que votre concubine l'ait fait à votre place, ce qui serait un délit de faux et usage de faux...

Jmrossi, Charente-Maritime, Posté le 24/08/2017 à 12:25
3 message(s), Inscription le 24/08/2017
J'ai le bail initial et je n'ai pas donné congé,donc son bail n'est pas valable ? Merci beaucoup pour vos réponses


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]