Contrat achat immobilier

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Bonjour,j achete un bien immobilier comprenant un contrat de location de panneau publicitaire avec un loyer de 1800€/an payé d avance de juin à juin.J ai signé un premier compromis dans lequel était stipulé que la somme serait répartie entre le vendeur et moi-même par rapport au tps de propriété de chacun. Suite à un contretemps nous avons refait un autre compromis de vente et la le vendeur encaisse la totalité et impose le droit de tout garder sous prétexte qu il a été payé d avance. Je serai propriétaire fin août et j’ai été forcé de signer le même compromis avec une clause pour qu’il conserve les loyers perçus d avance sous menace d annulé cette vente ! J habite déjà la propriété car je suis locataire depuis 3/4 ans. Je suis donc forcé de signer la vente dans l etat car il ne veut rien savoir et de perdre les 10 mois de loyer qui devrait me revenir ! Quel recours puis-je avoir devant cette situation ???merci de votre aide. Cdlmt

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Merci pour votre reponse. S est vrai cela ne représente pas grand chose dans les deux sens ! S est une question de principe ! Le propriétaire du terrain du contrat de location devrait encaisser les loyers de se qui lui appartient ! Si je n ai aucun recours après signature, tant pis pour moi.j habite dedans déjà, je travail l autre côté de la route, plus le coût et travail d un Demenagement ?? Quoi faire d autre ? Juste que s est pas correct de sa part !!!pour si peu. Je peu même pas exiger la société de location de me payer mon loyer sur mon terrain ? Je peux faire valoir que je peux faire virer le panneau par la mairie? Pourtant la loi sur les locations de panneau publicitaire exige bien d être propriétaire du terrain ?

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Ok, merci lorenza! S est se que je vais faire, contacter la société pour être sûr que tous est fait dans les règles de ce côté là ! J ai plus à perdre que autre chose ! Merci et bonne soirée ! Ravis d avoir conversé avec vous !

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Lag0 Administrateur


Suite à un contretemps nous avons refait un autre compromis de vente


Bonjour,

Pourquoi y a t-il eu 2 compromis successifs ? Que s'est-il passé avec le premier ? On n'annule pas un compromis comme ça ! S'il s'agit juste d'une modification de date, on signe juste un avenant.