Validité contrat syndic

Sujet vu 635 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/08/17 à 20:56
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Trogloti, Alpes-Maritimes, Posté le 11/08/2017 à 20:56
1 message(s), Inscription le 11/08/2017
Bonjour à tous

Je suis propriétaire d'un appartement à nice .
Nous avons un syndic pour la copropriété dont son mandat finissait le 31 décembre 2016 et n'était pas reconductible par tacitement .
Le syndic nous a convoqué à une Ag le 30 juin 2017 et il a été réélu .
Ce dernier nous demande de régler durant la période où son mandat était échue soit du 1erjanvier 2017 au 30 juin 2017 ses charges ( honoraires )
En a t il le droit du fait que son contrat était fini .
Nous avons reçu relance et mise en demeure d'ores et déjà
Grand merci pour votre réponse
Meilleures salutations

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pragma, Hérault, Posté le 12/08/2017 à 22:40
3745 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir
ce syndic a fait son travail puisqu'il a convoqué une AG.
Pour moi, la rémunération est due. A fortiori s,il a été reconduit dans sa charge.

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !

morobar, Vendée, Posté le 13/08/2017 à 08:23
7562 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour et bon dimanche,
Hélas le mandat de ce syndic étant échu, il n'est pas en mesure de convoquer une AG.
Celle-ci est donc dénuée de toute base légale.

nihilscio, Finistère, Posté le 29/08/2017 à 13:26
83 message(s), Inscription le 16/03/2017
Bonjour,

L'assemblée est annulable du fait d'une convocation par une personne n'en ayant plus la qualité. Mais vous n'avez que deux mois pour provoquer cette annulation à compter de la notification du procès-verbal et vous devez le faire par l'intermédiaire d'un avocat. Si vous le faites, il vous faudra demander la nomination d'un administrateur judiciaire.


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