Payer un avocat qui refuse de vous conseiller

Bonjour,
Dans la ZAC il y a plusieurs copropriétés. Une ASL de la ZAC existe, a ses statuts, mais les personnes qui forment la direction(je crois qu'on dit maintenant le syndicat), issues des copropriétés sont en fait d'une ou 2 copropriétés majoritaires. Les autres n'ont donc pas de représentant élu.
Un conflit existe entre l'ASL et une copropriété, un avocat a été choisi par l'ASL. Les honoraires sont payés par l'ensemble des copros et cet avocat refuse de renseigner la copro qui voudrait trouver un accord amiable.
N'y a-t-il pas "conflit d'intérêt" , ou du moins peut-il refuser de renseigner des "personnes qui le paient indirectement" ?
Merci

bonjour,
C'est l'assemblée générale de l'association qui désigne les membres du conseil d'administration appelé également syndicat.
Les membres de l'association sont les syndicataires.
Il y a une voix par lot (il ne s'agit pas de tantièmes ici, mais de lot).
Le conseil d'administration définit les fonctions et responsabilités de chacun.
L'avocat mandaté par le Président n'a pas de compte à rendre aux personnes qui le paient "indirectement" qu'il ne connait pas soit dit au passage.
Il rend compte au président, lequel rend compte au C.A. et ainsi de suite.
Dans le conflit que vous exposez, l'avocat n'a pas à renseigner ni conseiller la copropriété en quoique ce soit c'est son adversaire.
Si elle désire un accord amiable, il lui suffit d'en exposer les termes à l'avocat voire au président de l'ASL.

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De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,
Certes, mais alors si le conflit va jusqu'à un procès (qui peut être long -voir cassation- donc onéreux )la copro va devoir payer directement son propre avocat et indirectement celui adverse. Ne peut-elle pas -ne doit-elle pas- en être exonérée ? S'il faut une décision de l'Assemblée cela est impossible si elle n'a pas la majorité requise, alors un peu ubuesque.

hello Thojur
si vous avez vous ou vos copro...une protection juridique en général associée a votre assurance habitation ..celle ci serait tout a fait indiquee pour intervenir dans votre situation et protéger vos interets le mieux possible ce qui est le cas des solutions transactionnelles quand elles sont possibles

Hello jibi7,
Tous le copropriétaires sont opposés à la position de l'ASL, une procédure est inévitable sauf un revirement qui serait inespéré.
Donc, si le procès se concrétise notre copro peut-elle éviter de payer l'avocat "adverse" en plus de ses propres frais (voir ma question ci-dessus)?
Merci

A priori choisir un cabinet d'avocat pour vous representer et celui ci vous defendra gratuitement si cela entre dans votre protection..et se chargera de recupérer sous forme d'art.700 ou de dommages intérêts les sommes indues au titre de l'avocat "adverse"..si vous êtes plusieurs vous aurez le choix.

Bonsoir,
si le procès se concrétise notre copro peut-elle éviter de payer l'avocat "adverse"
Ce n'est pas le procès qui implique de payer les frais d'avocat de l'adversaire au titre de l'article 700 du code de procédure, mais le fait de succomber.
Tous le copropriétaires sont opposés à la position de l'ASL, une procédure est inévitable sauf un revirement qui serait inespéré.
Pour éviter le procès il faut accepter les conditions de son adversaires. SI celles-ci sont extravagantes, vous ferez prospérer le procès sans crainte.
En outre il faut croire que le "Tous les copropriétaires" est excessif puisque le CA de l'ASL est composé de ceux-ci désignés en AG.

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@moisse : " mais le fait de succomber. " : d'accord

"il faut croire que le "Tous les copropriétaires" est excessif puisque le CA de l'ASL est composé de ceux-ci désignés en AG" : non car (voir au début) "personnes qui forment la direction... sont en fait d'une ou 2 copropriétés majoritaires. Les autres n'ont donc pas de représentant élu"
Merci à vous pour votre éclairage basé sur l'art 700, seule voie en fait.

Bonjour,
Je vous ai indiqué qu'il ne peut y avoir de copropriétaire majoritaire, l'attribution d'une voix se faisant par lot.
1 gros lot=1 voix
1 petit lot=1 voix.
Vous pouvez reprendre le règlement intérieur de l'ASL, et vérifier la conformité des convocations, élections et décisions, à ces dispositions.

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