Suspension de permis durée

Publié par

Bonjour,

Tout d’abord, je remercie ceux qui prendront le temps de répondre.

J'explique ma grosse bêtise :
J'ai commis un excès de vitesse à 95 km/h, vitesse retenue de 90 km/h au lieu de 50, en sortie d’agglomération. Je n'ai pas d'excuses (donc + 40 km/h au dessus).

Mon permis a été suspendu mais les gendarmes ne m'ont pas exactement dit pour combien de temps, ils pensent pour 4 mois.

Je tiens à préciser que je ne suis pas un chauffard, c'est mon premier gros excès de vitesse en 8 ans de permis et ça remet mon emploi en jeu.

Peut-on espérer la clémence de la part de la préfecture ?pas une annulation de la sanction mais une durée moindre ?

Merci de vos réponses.

Publié par

Bonsoir,

Pour un excès de vitesse compris entre 40 et 49 km/h il existe 2 procédures :

- établissement d'une amende forfaitaire de 135/90 €uros, pas de suspension.
- rétention du permis avec suspension du préfet suivie de la sanction du tribunal

Vous avez fait l'objet de la seconde procédure. Le choix de l'une ou l'autre appartient au parquet ou à l'agent verbalisateur s'il n'a pas d'instruction du Parquet.

Il arrive parfois que les agents se trompent et retiennent le permis alors qu'ils ont opté pour l'amende forfaitaire, ce qui est totalement incompatible.

Si vous receviez une amende forfaitaire, revenez sur cette file, on vous expliquera comment vous dépatouiller avec la suspension.

4 mois, cela semble beaucoup pour un tel excès, mais on ne peut pas savoir, le maxi que peut infliger le préfet est de 6 mois.

Publié par

Merci de votre réponse.

Là, je suis vraiment en détresse et je ne sais pas quoi faire. Je suis le seul à avoir le permis, ma femme ne l'a pas (phobie de la conduite) et j'ai trois enfants en bas âge, je suis perdu et je trouve ça profondément injuste, je suis concient de mon infraction, je ne bois jamais, je ne consomme pas de drogue, ma vie est en péril à cause d'une erreur et c'est dur.

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Les gendarmes ont opté pour le cas A de la verbalisation (rétention du permis puis jugement). Le préfet dispose de 72 h pour prendre un arrêté de suspension administrative donc, dès mardi, direction la brigade de gendarmerie qui vous a intercepté pour savoir quel est la durée de cette suspension administrative. Si toutefois le préfet n'avait pas pris d'arrêté vous concernant dans cet intervalle de 72 h, le permis devra vous êtes restitué et ce sera le tribunal qui, lui, décidera de la durée définitive de la suspension qui sera judiciaire, celle là. Vous pourrez alors, à l'audience, solliciter l'aménagement de cette suspension pour obtenir le permis blanc lequel permis vous permettrait de poursuive votre activité professionnelle.