Prêt d'une moto-cross, conducteur décédé

Bonjour,

Mon frère a prêté une moto-cross à un ami. Cet ami a eu un accident avec cette moto-cross et est malheureusement décédé au guidon, il a heurté un mur de plein fouet. Je précise qu'ils sont allés rouler dans les chemins et que son ami est allé sur la voie publique, ce qui est interdit, on sait. On a réglé la facture des réparations du mur, la moto est partie à la casse. Le copain avait bu et fumé de la drogue, mais pas avec nous donc on ne pouvait pas savoir ce qu'il avait consommé dans la journée.

Le 30 décembre, mon frère est convoqué au tribunal. Quels sont les risques ?

Merci d'avance.

Cordialement.

Bonjour,

Votre frère n'est pas responsable de l'accident, c'est l'ami qui a eu l'accident et qui est responsable de ce qui lui est arrivé, c'est malheureux.

Votre frère avait une assurance pour cette moto ? la moto était elle homologuée ?

Votre ami était dans son monde dû aux stupéfiants qu'il a consommés.

Courage à vous et à toute la famille.

Merci pour votre réponse.

Non, la moto n'était pas assurée vu que c'était une moto de cross non homologuée pour la route. On habite à la campagne et on a juste la route à traverser. On était dans les chemins forestiers.

Là, je crains que votre frère ne soit en charge de versements de dommages et intérets, et amendes, à la famille pour le décès de son ami, pour défaut d'assurance et moto non homologuée.

Je pense qu'il y a un fond de solidarité qui avance la somme que votre frère devra rembourser.

Bon courage.

Bonjour,

@ jojo60240
Le propriétaire de la moto sera poursuivi pour défaut d'assurance, pour mise en circulation sur voirie publique d'un véhicule non homologué et pour circulation sur chemins forestiers, ce qui est interdit. Une moto-cross ne peut rouler que sur des circuits aménagés spécialement à cet effet.

Vous avez tout intérêt à prendre un avocat spécialisé afin que les dommages-intérêts soient justement proportionnés à la réalité des faits.

@ arreeu
On n'est jamais condamné à une amende à payer à une victime ou à sa famille. L'amende est une sanction pénale qui sera à verser au Trésor Public.

Il n'existe pas de "fonds de solidarité" mais d'un "fonds de garantie automobile", nuance.

Bonjour

Merci ti suisse d'avoir rectifier

Fonds de garantie qui avance les fonds

Amende, oui eviidemment ce n'est pas pour compenser le malheur de la famille mais punir l'illégalité et les faits de l'accident avec la moto

Bon courage

Merci à tous,

La moto, à l'origine, était homologuée pour la route. Elle a été assurée, fut un temps, mais on a retiré tout ce qui était feux, les clignotants, le retroviseur, mis des pneus-cross. Je ne sais pas si ça va changer grand chose.

On a perdu un ami.

Régler les réparations du mur de la commune, une moto hs mais bon, ça reste de la ferraille.

Je comprends pas, on a juste prêter une moto, on n'était pas au guidon.

La moto est une Kawasaki 125 kmx.

Attendez la convocation , ce n'est qu a ce moment que vous connaîtrez ce qu'il advient des suites de cet accident.

je disais et redis courage a tous

@ jojo60240,

Bien sûr, toutes ses modifications ne feront pas revenir votre "ami" mais cela risquera fort d'être un point négatif à votre encontre et peser lourd dans la balance, bien que votre "ami" roulait sous l'emprise de l'alcool et des stups. D'autant que ces modifications entraînent le refus de garantie de votre assureur, si toutefois votre moto était bien assurée.

Attendez-vous à ce que sa famille vous réclame des dommages-intérêts non négligeables, qui seront totalement à votre seule charge donc une dette probablement à vie.

C'est pourquoi je vous conseille vivement de prendre un avocat si ce n'est pas déjà fait.