Mon fils a eut une amende de 90e je voudrais savoir si ces oblige

Bonjour,

Mon fils, qui est mineur, a eut une amende de 90 € pour conduite de moto sans casque, suis-je obligée de la payer ? Et est-il vrai qu'il peuvent parvenir à annuler l'amende car il n'a pas eut ces 18 ans ?

Merci d'avance pour vos réponses.

bonjour

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1837

Et est-il vrai qu'il peuvent parvenir a annulé l'amande car il n'as pas eut ces 18ans
lisez le site ci-dessus.

Vous constaterez qu'il y a des différences selon l'âge du mineur.

Civilement responsable ce sera à vous de régler l'amende

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour Inconnu6395,

90 € est le montant minoré des amendes de 4e classe et ce montant n'est valable que durant 15 jours à compter de la date qui figure sur l'avis de contravention. Passé 15 jours, l'amende grimpe à 135 € jusqu'au 45e jour mais, dès le 46e jour et si non contestée et non réglée, elle passe automatiquement à 375 €, le dossier est alors transmis au Trésor Public et le TP confie ce dossier à son huissier aux fin de recouvrement forcé par saisie directes sur les comptes bancaires. Bien entendu, l'huissier y ajoutera ses frais (environ 200 à 300 €) et la banque prélèvera les siens (environ 100 €). Coût total du prélèvement automatique : environ 600 à 700 € pour un montant, au départ, de 90 €. Y a pas photo.

Conclusion, que votre fils soit mineur ou non, le fisc, au besoin, attendra sa majorité et il ira se servir directement.

Maintenant, il faudrait quand même rappeler au fiston, que le casque est une protection, c'est sa seule protection puisque, contrairement aux voitures, il n'a pas de carrosserie pour le protéger, et sous son casque c'est son cerveau, son ordinateur personnel qu'il préserve. Il vaut mieux être ridicule avec un casque, même devant les copains, que de se retrouver, à vie, sur un fauteuil roulant ou, pire, dans une caisse en bois à 6 pieds sous terre, non ? Alors, là aussi, y a pas photo.

Bonjour Chaber,



Civilement responsable ce sera à vous de régler l'amende


?
Ce n'est pas ce que dit le lien que vous avez fourni ...
Vous confondez sans doute l'amende et les dommages et intérêts dus à une victime ...
Seul le mineur est tenu du paiement de l'amende.
Les parents ne sont pas personnellement débiteurs du paiement de l'amende.

Bonjour,
Mon fils, qui est mineur, a eut une amende de 90 € pour conduite de moto sans casque, suis-je obligée de la payer ?
Non, c'est votre fils, s'il a plus de 13 ans, qui doit payer et personne d'autre.


Et est-il vrai qu'il peuvent parvenir à annuler l'amende car il n'a pas eut ces 18 ans ?
Ce n'est pas un motif d'annulation, un mineur de plus de 13 ans peut tout à fait être condamné à payer une amende (jusqu'à 7500€).