Contestation de contravention de stationnement

Bonjour,

Mon problème est le suivant:
Pour les besoins de mon travail, j'ai suivi une formation de 5 jours à Paris. Pour me rendre à cette formation, j'ai stationné ma voiture près de la gare de Soissons, j'ai pris le train et laissé mon véhicule 5 jours sur place.
Cette formation ayant eu lieu à cheval sur les 2 quinzaines du mois, mon véhicule s'est retrouvé stationné du mauvais coté de la rue à cause d'un stationnement unilatéral alterné.
En revenant de ma formation, j'ai retrouvé 2 avis de contravention, un pour stationnement du mauvais coté d'un stationnement unilatéral alterné et l'autre pour stationnement gênant.
Ne me souvenant pas avoir vu de panneau indiquant que le stationnement était réglementé dans cette zone, j'ai vérifié dans la rue, et sur l'ensemble du trajet que j'ai emprunté jusqu'à l'entrée de la ville et constaté qu'aucune signalisation n'indiquait cette règlementation.
En fait, il n'existe même pas de panneau d'entrée d'agglomération sur l'ensemble du trajet que j'ai emprunté.
J'ai contesté mes 2 PV au centre de Rennes en relatant ces faits, photos et plan (avec trajet) à l'appui, en indiquant l'emplacement (trouvé à posteriori) du seul panneau d'entrée d'agglomération (avec mention d'un stationnement réglementé) présent dans la zone.
Il a été (implicitement) reconnu, qu'il était possible d'arriver jusqu'à la gare de Soissons sans avoir connaissance de cette règle de stationnement, car mon PV pour stationnement du mauvais côté a été classé, cependant, bien que mon stationnement gênant résulte directement de l'absence de signalisation relatif au stationnement, mon PV pour stationnement gênant a été maintenu.
De fait, je ne peux pas nier que mon véhicule gênait la circulation, cependant, l'ayant retrouvé sur place (il n'a pas été enlevé) après 3 jours du mauvais côté, la gêne occasionnée par mon véhicule n'était pas de nature à représenter un danger d'une part, et surtout, la situation ne résultait pas du tout d'un comportement fautif de ma part, mais bien d'une signalisation déficiente.
J'ai donc réitéré mes objections auprès du tribunal de police de la ville, et au lieu de recevoir une convocation au tribunal pour pouvoir expliquer les faits, j'ai reçu un avis d'amende majorée!
Que dois-je faire?!
Merci de votre aide

Bonjour,

Le fait d'avoir suivi un stage qui se déroulait partiellement fin 1ère quinzaine du mois et début de seconde quinzaine de ce même mois, ne sera pas, à mon avis, un justificatif suffisant à développer devant un juge.

Vous avez contesté, certes, mais avez vous bien précisé à l'OMP que, en cas de refus de sa part de classer cette verbalisation sans suite, vous demandiez expresément à comparaître devant la juridiction compétente, conformément aux dispositions du code pénal et celles du code de procédure pénale, afin d'y faire valoir vos arguments ? Si c'est le cas, vous auriez dû comparaître devant le juge de proximité. Si vous n'avez pas préciseze cette demande, l'OMP a laissé l'affaire en l'état et le délai de mise en route de l'amende majorée a continué à courir. Je crains que vous ne soyez obligé, maintenant, à vous aquitter de ce montant majoré de 150 € si vous ne voulez pas vous retrouver avec une saisie directe de cette somme sur vos comptes bancaires, saisie effecutée par l'huissier du Trésor Public, majorée des frais de cet huissier et des frais bancaires.

De fait, je ne peux pas nier que mon véhicule gêné la circulation, cependant, l'ayant retrouvé sur place (il n'a pas été enlevé) après 3 jours du mauvais côté, la gêne occasionné par mon véhicule n'était pas de nature à représenter un danger
Bonjour,
C'est justement la différence entre un stationnement gênant et un stationnement dangereux. Ce ne sont pas les mêmes articles du code de la route et pas le même tarif d'amende.

Bonjour Samarvin02,


S'agit-il de stationnement gênant ? ou de stationnement dangereux ?
Une amende majorée de quel montant exactement ? pour quelle infraction exactement (art du code) ?
Vous devez écrire
1) à l'OMP pour lui demander d'annuler l'amende forfaitaire majorée et de vous faire comparaître devant le Tribunal
2) au tribunal de proximité pour un incident contentieux en demandant l'annulation du titre exécutoire.

Merci de vos réponses,
J'ai fait connaitre ma volonté de faire valoir mes arguments devant la juridiction compétente, à priori, un juge de proximité effectivement.
Cependant, la personne qui m'a répondu au téléphone n'a pas été suffisamment précise et je n'ai envoyé qu'une copie recto verso de ma carte d'identité.
A ce jour, l'amende est de 75€, avec un total diminué de 20% (soit 60€) pour paiement jusqu'au 20/04.
Lorsque j'ai téléphoné à nouveau suite à la réception de cet avis, on m'a dit cette fois qu'il fallait que j'envoie ma filiation complète pour recherche du casier judiciaire, et il m'a semblait compte tenu de la réponse, qu'il était encore possible de passer devant un juge.
Pour ce qui est de la qualification du PV, il s'agit bien d'un stationnement gênant (art.R.417-10§II 5° et §IV). J'ai argumenté sur ce point pour relativiser la gêne occasionné par mon véhicule sans penser à la qualification de "stationnement dangereux".
Mon propos n'est pas de remettre en cause les constats des 2 services de polices (nationale et municipale) qui ont dressés les contraventions : au moments de leur constat, mon véhicule était bel et bien en situation d'infraction. Ma contestation porte sur le fait que cette situation d'infraction ne résulte pas d'un comportement fautif de ma part mais d'une signalisation déficiente. Ceci a d'ailleurs été reconnu puisque mon PV pour stationnement du mauvais côté a été classé. Or l'infraction concernant la gêne occasionnée par mon véhicule est une conséquence directe de ma situation de défaut de stationnement par rapport à l'alternance.
D'une part j'ai établi que je n'avais aucun moyen d'avoir connaissance de cette alternance (ce qui a été reconnu), d'autre part, je n'ai pas eu l'opportunité, ni les moyens matériels d'avoir connaissance d'être en infraction et encore moins les moyens d'y remédier n'étant pas sur place.
En connaissance de cause, j'aurais fait en sorte de me stationner le lundi à en emplacement qui ne m'aurait pas mis en situation d'infraction ou de gêne vis-a-vis des autres usagers jusqu'au vendredi suivant.