Bonjour,
Je me suis garée en fin de zébras devant l'école le temps de déposer mon enfant. Lorsque je ressors, le car scolaire m'avait abimé l'aile arrière et s'était enfui.
Je sais que je suis en faute mais cela n'excuse pas son attitude. Que puis je faire ?
Merci.
bonjour
en règle générale ce genre de problème se termine à 50/50.
Avez-vous des témoignages pour prouver que c'est bien le bus qui a occasionné les dommages?
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
lorque je resort le car scolaire m abime l aile arriere et s enfuit...
Bonjour,
Il faudrait savoir un peu plus ce que vous appelez "quand je ressors" ?
Car si, en plus du franchissement de ligne continue (celle qui entoure les zébras) vous avez en plus refusé la priorité au dit car scolaire, je ne vois pas pourquoi ce serait 50/50, j'y vois plutôt 100% pour vous.
De plus, le chauffeur du car ne s'est peut-être pas "enfui", il peut, tout simplement, ne pas avoir remarqué qu'il vous touchait selon la façon dont cela s'est fait (s'il vous a touché avec l'arrière du car par exemple, le chauffeur peut ne rien avoir ressenti).
En fait, je n'ai rien vu, ce n'est que lorsque je suis sortie de l'école que j'ai constaté les dégâts.
Ha bon..
C'est peut-être un camion, une benne d'ordures ménagères ou un bus militaire, ou un bus de compagnie aérienne...
Bref pas vu pas pris.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
En fait je n ai rien vu..c est lorsque je suis sortie de l ecole que j ai vu les degats...
Ah, ce n'est pas ce que j'avais compris par :
lorque je resort le car scolaire m abime l aile arriere et s enfuit
J'avais compris "lorsque je ressors du stationnement avec la voiture", pas quand vous ressortez de l'école.
En revanche, ces 2 passages sont assez contradictoires. Vous dites "lorque je resort le car scolaire m abime l aile arriere et s enfuit", sous entendu cela se passe devant vous, et maintenant, vous dites que vous n'avez rien vu !
Un bus scolaire puisque je l ai vu repartir et que les parents me l on dit
Bonjour melcha,
Je me pose une question : est-ce que votre enfant, ou vous-même, êtes hadicapés ? Si oui, je suppose qu'il doit exister, à proximité de l'école, des emplacements de stationnement réservés aux GIG-GIC. Si non, rien ne vous interdisait d'aller stationner un peu plus loin, là où il y de la place. Votre enfant et vous-même êtiez aptes à faire 50 ou 100 m à pied, non ?
En attendant, l'arrêt et le stationnement sont interdit sur des zébras et ces zébras n'ont pas été peints là, simplement pour décorer la chaussée, ils ont leur utilité. Je vous conseille donc vivement de vous arranger directement avec la compagnie de car qui assure le transport scolaire car, si vous entamez une procédure judiciaire contre le chauffeur du car et sa compagnie, cela risquerait de se retourner contre vous, votre stationnement sur zébras gênait les manoeuvres de ce car et le juge pourrait vous coller 100 % de responsabilités, ce qui entrainerait un malus de votre contrat, si vous n'êtes pas assurée en tout-risque, les dommages causés à votre voiture seraient à votre seule charge, et un juge pourrait aussi vous coller une amende, etc...
Conclusions : à l'avenir, ne stationnez plus sur ces zébras et faites 50 m à pied, ce sera mieux pour tout le monde.
Dans ce cas, effectivement, ce serait bien du 50/50 d'après le barème IRSA (cas 43).
A voir avec l'entreprise de bus scolaire...
Bonjour
Tisuisse disait :"
l'arrêt et le stationnement sont interdit sur des zébras "
Pouvez vous nous dire quel article du CR l'interdit ?
les hachures blanches ne sont pas considérés par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière comme étant une prescription d'interdiction de stationnement sur sa surface, mais une partie de la chaussée non utilisée par la circulation .
En fait, ce qui est verbalisable pour la circulation (ou l'arrêt) sur les zebras, c'est le franchissement de ligne continue puisqu'un zebras est entouré (normalement) de lignes continues.
Bonjour Lag0,
Vous auriez des exemples jurisprudentiels de çà .. ? par ce que çà ne semble pas aller de soi ..
Si les zébras ont un rôle séparateur des voies, c'est oui... mais si les zébras sont sur le bas côté ?
Les marquages sur les bas-côtés sont aussi les lignes continues axiales délimitant la voie de circulation (art. R412-19) :
Article R412-19
Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 JORF 1er avril 2003
Lorsque des lignes longitudinales continues axiales ou séparatives de voies de circulation sont apposées sur la chaussée, elles interdisent aux conducteurs leur franchissement ou leur chevauchement.
Le fait, pour tout conducteur de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe .
Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Le franchissement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Le chevauchement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation donne lieu de plein droit à la réduction d'un point du permis de conduire.No comment.[/b]
Oui, mais cet article vise les lignes "séparatives de voies de circulation"
Le bas côté n'étant pas une "voie de circulation", je ne vois pas très bien en quoi il serait concerné par l'article R 412-19.
Il faudrait que Melcha précise si les zébras sur lesquels elle s'est stationnée sont des zébras séparatifs de voies de circulation ..
PS : Les administrateurs sont-ils dispensés de dire bonjour ?
Oui, mais cet article vise les lignes "séparatives de voies de circulation"
Lorsque des lignes longitudinales continues axiales ou séparatives de voies de circulation
Bonjour kataga,
Personnellement, je lis un "ou".
Une ligne continue ne peut pas être chevauchée ou franchie même si elle est à droite de la voie de circulation la plus à droite (donc entre la voie de droite et le bas coté).
Personnellement, je lis un "ou".
Une ligne continue ne peut pas être chevauchée ou franchie même si elle est à droite de la voie de circulation la plus à droite (donc entre la voie de droite et le bas coté).
Je pense, Lag0, que axiale s'interprète comme l'axe médian de la chaussée qui sépare les voies circulant dans le sens opposé.
Le "ou" peut donc s'interpréter comme signifiant que çà s'applique également aux lignes continues concernant des voies de circulation roulant dans le même sens ..(donc pas uniquement la ligne axiale)
La séparation d'avec le bas côté n'est donc pas concernée ..
A chacun son interprétation, pour moi, axial signifie "dans l'axe". Donc toute ligne dans le même axe que la voie de circulation.
Mouais, toutefois Lag0, même si je ne vous ai pas convaincu, la moindre des choses serait que vous reconnaissiez à tout le moins plusieurs interprétations possibles et donc l'existence d'un doute quant à votre interprétation personnelle d'un texte..
Car ce n'est pas votre interprétation personnelle qui est importante, c'est celle des juges ..
Si je fais légifrance, et "ligne axiale" je trouve 3 décisions et les 3 concernent ... l'axe médian ..
Et sur un plan de la logique répressive, on pourrait s'étonner que le fait de franchir l'axe médian de la chaussée (et donc de rouler face à la circulation) serait, selon vous, puni de la même peine que franchir l'accotement pour se stationner sur le bas côté ....
J'ajouterais sur un plan sémantique et lexicologique, que les lignes longitudinales continues séparatives sont forcément également dans l'axe, donc toutes les lignes seraient selon votre définition "axiales" ? pourquoi alors avoir rajouté "ou les lignes séparatives" .. ce serait complètement redondant non ?
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