Arrestation pour avoir grille un feu-contestation?

Bonjour,

Je me suis fait arrêté avant hier par 3 policiers municipaux pour avoir soit disant "grillé" un feu rouge sur Troyes...je suis passé au JAUNE!

Lorsqu ils m ont dréssé le PV, je me suis rendu compte de plusieurs vices de forme :
- le sens de circulation est totallement erroné ( je roulais en sens inverse par rapport à ce qu ils ont indiqué sur le pv)
- il n y a aucun feu tricolore à l'intersection indiquée sur le Pv...et d ailleurs cette intersection n'existe pas!

Pensez vous que je puisse contester cette amande? Ou est ce que la contestation sera refusée car j 'ai été arrêté par ces incapables?

Je ressens comme un sentiment d'injustice...

Merci pour vos reponses!

bjr,
des erreurs de forme sur le PV ne rendent pas forcément nuls le PV.
selon le code de la route, le feu jaune impose l'arrêt.

Article R412-31
Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes

donc il n'y a pas d'injustice si vous êtes passé au jaune car vous avez commis une infraction.

cdt

donc il n'y a pas d'injustice si vous êtes passé au jaune car vous avez commis une infraction.
Bonjour,
Si, un peu tout de même !
Le passage au jaune ne fait pas perdre de points par exemple, celui au rouge, si...

Ici, le problème est que l'intersection citée au PV n'existe pas. Il sera donc facile de plaider l'erreur pour les FdO. Il aurait été plus facile de contester si l'intersection existait bien et n'était pas munie de feux.

Bonjour,

Merci pour votre réactivité!!

Donc que me.conseillez vous de faire?

D'aller payer mon amende aujourd'hui ou la contester pour vice de forme?...en
gros insister sur le fait que les 2 erreurs monstrueuses dans le PV font qu'ils se seraient trompés d'automobiliste (malgré leur menace de m'envoyer au trobunal, je n'ai pas reconnu les faits sur le pv)...

Cordialement,
Florian

Bonjour,

Rassurez-vous, les agents verbalisateurs, dans la mesure où ils vous ont remis un avis de contravention en notant "amende de 4e classe" ne peuvent pas vous envoyer devant un juge. Le paiement de l'amende forfaitaire est incompatible avec la comparution au tribunal.

En ce qui concerne les erreurs de feu, sachez que vous, vous avez pu croire être passé au jaune alors que le feu rouge s'allumait au même moment. Les agents sont assermentés et leur procès verbal fera foi devant un juge sauf si vous, vous apportez la preuve formelle du contraire (témoignages par exemple). Par contre, "l'erreur de plume", selon la définition de la Cour de Cassassion" ne remettra pas en cause la réalité de l'infraction constatée par ces agents, donc vous risquez d'être condamné à une amende plus forte (maxi 750 €) et à une suspension de votre permis. Quoi qu'il en soit, les 4 points de votre permis partiront. En effet, dire que ces agents se sont trompés d'automobiliste ne sera pas une bonne idée parce que c'est bien VOTRE permis que vous avez donné aux agents, ainsi que la carte grise et l'attestation d'assurance de VOTRE voiture, donc vous ne pourrez pas prouver le contraire. Enfin, sachez que la signature sur l'avis de contravention ou sur le boîtier électronique, n'est pas une reconnaissance de culpabilié de votre part, c'est simplement la preuve que vous avez bien eu connaissance des faits qui vous sont repprochés, c'est tout.