Amende voiture sur plateau dépannage

Bonjour,

j'ai eu une panne avec mon 4x4 AUDI, je fait appel a l'assistance pour transporter sur plateau ma voiture au garage et le chauffeur se fait contrôler sur la route avec mon véhicule dessus (je n'ai pas fait le changement de plaque d'immatriculation)et la je reçois un appel de la gendarmerie pour me dire que mon 4x4 est chez eux avec le dépanneur et qu'il garde ma voiture et qu'il m'attendent demain pour m'expliquer,

ma question a t-on le droit de recevoir une amende alors que mon véhicule n'était pas sur route mais sur un plateau ?


Merci de m'informer sur ce sujet !!

Bonjour,

Le dépanneur transporte un véhicule qui, apparemment, n'est pas équipé des plaques minéralogiques qui lui correspondent, l'infraction est caractérisée plateau ou pas plateau.

Le contrôle du dépanneur entraîne fort logiquement celui de l'objet transporté, particulièrement dans un milieu où certains ne sont pas en odeur de sainteté.

Vous pensez devoir ou pouvoir vous défendre, faites-le. Vous n'avez rien à perdre.

Cordialement