Nombre de jours travaillés consécutivement

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Bonjour,

étant en apprentissage, je partage mon temps entre l'entreprise (boulangerie artisanale) et le Centre de Formation. Mon patron me fait travailler les jours précédents la semaine au CFA. Je vais donc travailler 8 jours consécutivement (du vendredi au vendredi suivant inclus y compris le week-end). Quelles sont les règles dans ce cas-là? Je précise que je suis encore mineur.
Merci pour vos éclairages.

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Bonjour,
Votre patron/maitre est un esclavagiste.
Ici pour les temps de travail d'un apprenti, que je suppose mineur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11246
Il va falloir d'une façon ou l'autre l'entretenir de ce problème. Peut-être avec l'aide du professeur qui fait la jonction.

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Bonjour,
merci pour votre réponse. Malheureusement, après appel auprès de l'inspection du travail, la durée de travail se mesure en semaine calendaire, donc du lundi 0h au dimanche minuit. Donc si les jours travaillés se suivent sur 2 semaines consécutives (3 jours travaillés en semaine 1 et 5 jours en semaine 2), c'est légal selon la loi française à partir du moment où, étant mineur j'ai bien droit à 2 jours de repos consécutifs sur chaque semaine. Et on dit que le travail c'est la santé...!

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Lag0 Administrateur

Bonjour yeta08,
Vous êtes tombé sur un inspecteur du travail "pro-patronat" !
Car le discours qu'il vous a tenu, c'est ce qu'aimeraient bien faire dire les patrons au code du travail...
Mais ce n'est pas son esprit, ni la façon dont le comprennent les conseillers Prudhommaux, heureusement.

Ce que dit le code du travail :
Article L3132-1
Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.

L'esprit de l'article est donc qu'il faut au moins un jour de repos après 6 jours de travail. Et c'est comme ça que l'entend la majorité des juristes.
Mais les employeurs aimeraient pouvoir faire travailler les salariés 12 jours d'affilée suivant cet article, semaine 1, repos le lundi, semaine 2, repos le dimanche, et donc travail du mardi semaine 1 au samedi semaine 2.

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Bonjour,
Ce découpage à la semaine civile est effectué pour le calcul des heures supplémentaires, établies à la semaine.
Aucun inspecteur du travail, en admettant que vous ayez pu vous entretenir avec autre chose qu'une secrétaire, aurait pu prétendre qu'il est possible de travailler plus de 6 jours en continu sans interruption.
En effet comme nombre d'entreprises se sont amusées à "interpréter" l'article L3132-1 qui limite à 6 jours de travail, l'article 5 de la directive 2003/88/CE du 04/11/2003 indique:
"Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie, au cours de chaque période de sept jours, d'une période minimale de repos sans interruption de vingt-quatre heures auxquelles s'ajoutent les onze heures de repos journalier prévues à l'article 3.
Si des conditions objectives, techniques ou d'organisation du travail le justifient, une période minimale de repos de vingt-quatre heures pourra être retenue.".

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Bonsoir,
qu'est-ce que je peux faire alors? Il semble que cette pratique existe chez d'autres artisans : mon collègue boulanger (ouvrier) a aussi connu le même système quand il était apprenti, dans une autre entreprise.A 17 ans, après avoir galéré pour trouver un patron qui m'accepte pour cette mention complémentaire, je me vois mal avoir ce genre de discussion avec lui...

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Bonjour,
Alors pourquoi poser la question?
Bien sur que ce genre de discussion n'est pas aisée à mettre en œuvre.
En général les patrons ou les maîtres disent qu'à leurs débuts ils fonctionnaient à coup de pompe dans les fesses, que cela n'a jamais tué personne, et que ça fait rentrer plus vite l'apprentissage.

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Bonjour,
En général les patrons ou les maîtres disent qu'à leurs débuts ils fonctionnaient à coup de pompe dans les fesses, que cela n'a jamais tué personne, et que ça fait rentrer plus vite l'apprentissage
Pour ma part j'ai eu à juger une affaire ou le boulanger/maitre d'apprentissage revendiquait à la barre la possibilité de donner à son apprenti des coups de pelle à four quand celui-ci commetait une erreur, arguant que c'est ce que lui avait connu et avait fait de lui un honnête boulanger de surcroit commerçant.
Je me vois mal avoir ce genre de discussion avec lui... Si vous ne voulez pas lui parler directement de ce problème, l'un de vos professeur peut le faire. La directive européenne mentionnée par MOROBAR est claire, il est impossible de faire travailler un salarié plus de 6 jours de suite, quelque soit les décomptes et aménagements horaires en vigueur dans l'entreprise. Votre professeur précisera à votre employeurqu'outre la violation de ce texte, votre rythme de travail actuel nuit à vos périodes scolaires car vous êtes épuisé.