Art 917 du code civil

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@Amajuris

Bonsoir,

De l'opportunité de consigner dans un testament olographe l'interdiction faite à mes enfants nés d'un premier lit de faire usage de l'art 917 du code civil.

Usufruit viager de la résidence principale à mon épouse par testament.

[Acte notarié de donation successif de l'usufruit d'un bien immobilier à usage locatif (2009)]

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