Séparation concubinage refus blocage

Sujet vu 138 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/12/17 à 09:17
> Droit Civil & familial > Séparation, pacs, concubin


keria, Val-d'Oise, Posté le 05/12/2017 à 09:17
1 message(s), Inscription le 05/12/2017
Bonjour,
mon compagnon et moi avons acheté une maison 50/50 il y a 5 ans. notre couple se dégrade de jours en jours et je souhaiterais me séparer de lui. Nous avons 2 enfants.

J'ai essayé de parler avec lui de notre séparation mais celui ci ne veut pas en parler. Or, si je quitte le domicile il faut soit qu'il me rachète ma part soit vendre la maison mais dans les deux cas il refuse. Que dois je faire ?
Cordialement

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morobar, Vendée, Posté le 05/12/2017 à 09:24
7994 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
La seule solution si cette situation perdure, est la rupture de l'indivision.
Cela passe par le TGI avec assistance d'un avocat obligatoire.
Et débouchera en cas de succès sur la vente aux enchères publiques.
Je suis toujours un peu surpris par ce genre de situation avec des engagements financiers importants sans aucune précaution sur le devenir ultérieur en cas de sinistre (rupture, décès...).

amatjuris, Posté le 05/12/2017 à 16:50
9395 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
la maison est en indivision entre vous et votre futur ex-concubin.
votre ex n'a aucune obligation de vous racheter votre part.
si votre ex occupe seul le bien indivis, vous pouvez lui réclamer une indemnité d'occupation.
pour vendre un bien indivis malgré l'opposition d'un indivisaire, vous devez saisir le TGI.
salutations


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