Paiement astreinte multiple

Sujet vu 413 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/17 à 21:23
> Droit du Travail > Salaires


Pier705, Ille-et-Vilaine, Posté le 01/10/2017 à 21:23
1 message(s), Inscription le 01/10/2017
Bonjour,
J'ai une petite interrogation sur le fonctionnement de l'astreinte qui a été mis en place dans mon entreprise. Je m'explique :
Je travaille dans une entreprise de support informatique aux entreprises, il y a plusieurs "équipes" travaillant chacune avec un client "pro" différent.

Dans mon équipe nous avons une astreinte le dimanche car le client le necessite. Il s'agit d'une astreinte qu'on peut qualifier de "passive" (pas d'intervention, juste des appels téléphonique avec parfois prise en main a distance sur des postes). Cette astreinte est bien entendu payée.

Hors mon employeur viens de décrocher une nouvelle astreinte sur un autre client (client géré par des collègues d'une autres équipe). Pour des raisons d'économie mon patrons ne veut pas affecter cette astreinte à une autre équipe mais l'ajouter à la notre.
Jusque là je n'y vois pas d'inconvient, en revanche ce qui pose problème c'est que mon employeur ne veut pas nous remunérer pour cette astreinte supplémentaire. Pour lui nous sommes payés pour une astreinte peut importe le nombre de client.

Ma question est : A-t-il raison ? Le nombre de client ne joue pas ou bien ne devrait-on pas être payé pour chaque client en astreinte ?
Son deuxieme argument est que le nombre d'appel pour le nouveau client a ét estimé à 10/15 appel par ans ce qui est très peu et donc ne necessiterai pas de paiement. Le nombre joue-t-il sur la rémunération d'une astreinte ? Même si n ne recoit aucun appel duant cette astreinte n devrait tiut de même être payé, non?


Merci d'avoir lu ce petit pavé et merci d'avance pour vos retours

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ASKATASUN, Yvelines, Posté le 01/10/2017 à 22:19
609 message(s), Inscription le 25/08/2015
Bienvenu,
Je me permets de vous rappeler que selon l’article L 3121-9 du code du travail, l’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise sur ordre de l'employeur ou appel du client.
Donc votre indemnité d'astreinte rémunère cette suggestion liée à votre poste d'informaticien devant intervenir d'urgence le week-end.
Les temps d'intervention doivent vous être payés en heures supplémentaires, puisque c'est du temps de travail
En conséquence :
Citation :
A-t-il raison ? Le nombre de client ne joue pas ou bien ne devrait-on pas être payé pour chaque client en astreinte ?
Plus de clients = plus d'heures supplémentaires. Votre rémunération n'est pas donc pas liée directement au nombre de clients, mais à vos temps d'interventions en dépannages.
Citation :
Son deuxieme argument est que le nombre d'appel pour le nouveau client a ét estimé à 10/15 appel par ans ce qui est très peu et donc ne necessiterai pas de paiement. Le nombre joue-t-il sur la rémunération d'une astreinte ? Même si n ne recoit aucun appel duant cette astreinte n devrait tiut de même être payé, non?
Que vous soyez appelé à intervenir ou non, lorsque vous êtes d'astreinte votre indemnité vous est due.


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