Assurances de prêts bancaires

Bonjour Madame, Monsieur,

Suite à mon accident de moto le 19 aout 2021, j'ai séjourné un an dans différents hôpitaux et centres. Durant cette période, j'ai écrit à mes assurances bancaires pour bénéficier de mes assurances de prêts. Malgré mes nombreux courriers et échanges sur leur site, l'assurance persiste à vouloir mon arrêt de travail.

Etant à la retraite, le jour de l'accident, est-il possible que je ne puisse bénéficier de mes garanties. Né le 09/12/1962, j'ai actuellemnt 61 an.

Cordialement,

Bonsoir,

Par logique, la demande de vos assureurs de vos arrêts de travail me parait légitime.

Je pense que votre demande d'indemnisation est celle de prise en charge du montant de votre remboursement mensuel des crédits en cours.

Si tel est le cas, et que vous êtes en retraite, vous ne percevez plus de revenus issu de salaire, mais le versement d'une pension de retaite et autres organismes.

Lisez bien vos contrats d'assurance il doit être écrit que pour faire valoir cette garantie, vous devez être en arrêt de travail depuis plus de 90 jours, qui est la carence, et après ce délai, vos assurances vous prennent en charge.

Comme vous êtes en retraite, cette garantie est caduc.

Bien à vous

Bonsoir M. Mico,

Bonne Année et meillleurs voeux.

Et merci pour votre message où j'ai enfin ma réponse. Oui, j'ai une retraite militaire depuis 2006. Egalement oui pour la carence. je doutai depuis plus d'un an sur ce sujet, auquel vous répondez.

C'est vrai, qu'il suffit de lire avant la signature du contrat. J'aurais jamais pensé , que pour souscrire à une assurance de prêt, quel qu'il soit, il fallait travailler pour être indemniser.

Cordialement.

F.P

Bonjour,

Moi de même, je vous présent mes meilleurs voeux et vous souhaite une bonne année.

Dans le prolongement de notre échange, je peux vous dire qu'il n'est pas nécessaire de travailler pour souscrire une assurance avec une garantie de versement d'indemnité en cas d'accident de la vie, ou autre.

C'est une assurance perte d'autonomie. Ses garanties peuvent mises en place, quand vous êtes empêché de faire vos tâches de la vie courante, pour laquelle il vous sera demandé un certificat médicale, justifiant de votre état.

Cette assurance perte d'autonomie; (pour laquelle il faut bien lire les clauses du contrat) et aussi l'âge limite de l'assuré à laquelle, elle ne le couvre plus.

A savoir qu'il est très rare, voir jamais, qu' une assurance en cours envoie à son assuré une lettre de résiliation du contrat pour avoir atteint l'âge maximum.

Il appartient à l'assuré d'être vigilant à cette condition, pour en demander la résiliation.

Bien à vous

Mico

Bonjour M. Mico,

Actuellement, j'ai deux dossiers en cours, suivi par une avocate spécialisée. Un, concerne le fond de garantie qui va être clôturer maintenant, après deux ans. Et le deuxième, est celui de mon assurance prévention, ne prenant en compte que le dommage fonctionnel.

Sans connaitre les aboutissants, je pense avoir un taux d'invalité, mais heureusement loin du taux P.T.I.A. Reste I.T.T, et là je suis un inactif.

Je me permets de vous envoyez la notice d'information du contrat avec les conditions applicables. Ce contrat d'assurance s'applique au prêt à la consommation, dont l'échéance s'est terminé en décembre.

Le deuxième contrat non visible, concerne le prêt immobilier.

https://www.noelshack.com/2024-02-2-1704781723-notice-01.jpg

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Cordialement,

Arbajola

Bonjour,

Je ne suis pas aussi optimiste que vous quand au versement d'une somme d'argent au titre de l'ITT.

A la lecture des conditions générales de votre assurance, les garanties peuvent êtres mises en place, au titre d'une ITT, que lorsque vous ne pouvez plus exercer une activité professionnelle rémunérée, au delà de 90 jours, suite à un accident, ce qui ne semble pas être votre cas.

Vous étiez en retraite le jour de votre accident, ce qui implique que vous ne subissez pas de perte de revenu, dû à votre accident.

Ce fait ne modifie en rien les montants qui vous sont versés au titre de vos pensions de retraite

Le contrat ne prévoit pas plus, de versement d'allocation ou de capital pour une invalidité partiel ou total, dès lors que vous êtes en retraite.

Si cela était le cas, l'assureur vous aurait demandé de vous rendre chez un médecin expert pour évaluer le taux de votre invalidité.

Comme écrit précédemment, vos garanties sont devenues caduc, au premier jour de votre cessation d'activité professionnelle rémunérée.

Néanmoins votre conseille, qui vous défend doit avoir des arguments pour vos dossiers, qui, je vous le souhaite sont pertinents et vous permettent d'avoir gain de cause.

Pour la communauté, faite nous connaître la décision qui sera rendue.

Bien à vous

Mico



Bien à vous

Bonsoir M. Mico,

Votre explication est claire concernant mon contrat d'assurance de prêt à la Consommation. Je ne reviens plus "dessus".

Pas de soucis, je vous tiens au courant comme la communauté de la décision du Fond de Garantie. Pour l'assurance prévention, j'attends l'appel de l'expert. Pour ce rendez-vous, je garde mon Avocate spécialiste des dommages. Et sur ses conseils, je ne dois pas me rendre seul au rendez-vous. Je lui transmets dès que possible, le nom, le lieu et la date de l'expertise.

La communauté, comme une majorité de personnes, doit savoir qu'il est impératif de prendre un Avocat (e), pour l'accompagnement humain et juridique. Par expérience, toutes les affaires. Contrairement aux idées reçues, je dépense peu et je dors mieux

Pour mon prêt immobillier, c'est une autre assurance. Il est écrit sur ma garantie, que j'ai droit à une I.P.P (invalidité permanente partielle).

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Cordialement,

Arbajola

Bonsoir Arbajola,

Pour votre expertise , faite vous accompagner si cela est possible , d'un médecin qui vous connait, ou prie en charge pour votre pathologie; dans le cas contraire essayé d'avoir un entretient avec le médecin qui vous accompagnera préalablement à votre expertise.

Le faite d'échanger avec le médecin, vous permettra de lui poser des questions sur votre état et d'avoir son avis.

Votre conseil vous défendra sur les questions de droit, mais ne pourra pas agir, sur les questions médicales, qui sont majeurs pour votre taux IPP, et sont du ressort des médecins.

Sans connaître votre état général ,et les parties de votre corps touchées par l'accident, il vous avoir un taux de 33% qui est élevé pour que vous soit versé une allocation.

A savoir que la barème des pensions civiles d'évaluation du taux d'IPP, prends en compte les activités sportives que vous auriez pu faire (boxe, football...) et de fait occasionné des traumatismes qui seront prient en compte pour diminuer le taux d'IPP, au contraire du barème des pensions militaire, qui est plus avantageux, puisque les activités sportives en sont exclus pour le calcul du taux d'IPP.

Le choix du barème pour le calcul de l'ITT, est fait selon la profession de la personne en activité exemple: Pour les pompiers professionnels ayant eu un accident de service, c'est celui des pensions militaire.

Dans votre cas, il y a une forte probabilité que ce soit celui des pensions civiles.

Lors du questionnement du médecin expert, si vous le pouvez ne lui dites pas que vous avez fait du sport, si tel est le cas.

Bien à vous,

Mico

Bonjour M. Mico,

Dossier Fond de garantie (en attente de clôture) :

L'avocate sera accompagné de son expert. Moi, d'une proche. Et où plusieurs préjudices et dommages sont reconnus.

Dossier Prévention :

L'avocate sera accompagné de son expert. Sans la présence de mon Avocate, je pouvais me faire accompagné par mon médecin traitant (a éviter). Par expérience, d'une année de plusieurs hospitalistions et réeducations dans des centres différents, corse comme continent, les patients (es) sans avocat , "sont à la rue".

Un contrat signé dès l'entrée en activité militaire. Maintenant à la retraite, comme vous l'écrivez, ce sera certainement le barème des pensions civiles. Ci-joint, le contrat.

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Dossier Assurance du prêt immobilier :

J'ai subi deux opérations. Le chirurgien de la première opération, également expert de tribunaux, estime mon taux entre 45 et 50 %.

Dans votre réponse et à la lecture de mon contrat, ma garantie invalidité commence à partir du taux de 33 %. Je m'apercois maintenant , que la case Couverture des inactifs au moment du sinistre est coché non. Est-ce que cela est confirmé par la réponse de l'assurance dans ce courrier ...

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Cordialement,

Arbajola

Bonjour Arbajola,

Dossier de fond.

L'accompagnement d'un proche, apporte un soutient morale, qui est important dans cette épreuve, mais uniquement.

Pour vous défendre il vous faut un professionnel de santé et un avocat, qui agira dans son domaine de compétence, pour avoir une équité, avec la partie adverse.

La réponse de l'assurance est sans ambiguïté; pour faire valoir les droits garanties dans le contrat, il vous faut être en activité, de même pour les services offerts par l'association; elles le sont aux personnes en ACTIVITE.

A la lecture de vos explications et pièces jointes, vos garanties souscrites auprès des assurances, et de l'association,elles s'éteignent de plein droit dès que vous êtes en retraite.

A titre personnel, je vous déconseille d'agir.

Dans votre accident vous ne dites pas si un tiers est mis en cause, pour lequel sa responsabilité est engagée.

Si c'est le cas, la situation est totalement différente, vous ne pouvez pas faire intervenir vos assurances en garantie, puisque en retraite, mais vous pouvez agir contre le tiers responsable de l'accident et des bessures corporelles consécutives qui en ont découlées.

Bien à vous,

Mico

En écrivant du fond de garantie, j'ai omis de parler du P.V de gendarmerie. Le tiers s'est enfui, en laissant des morceaux de verre sur la chaussée et devant témoins .

Pour la communauté :

L'A.P.J (l'agent de police Judiciaire) habilité par le procureur de la république, ne voulait pas prendre ma plainte. je précise que j'étais hospitalisé dans ma chambre sur un fauteuil, mais heureusement encore avec ma tête. C'est en évoquant le conseil de mon avocate, que la plainte est enregistrée.

Au début de ma reéducation , suite à la première opération, j'ai pris rendez-vous avec la psychologue clinicienne. Pour un bilan neuropsychologique et psychologique. La "jeune" psychologue à demandé à un psychiatre si sa fonction l'autorisée à faire ce bilan.

Préparer en chambre intellectuellement votre rendez-vous, pour la suite de votre dossier.

Pour le premier bilan, un score de 10/10. Le deuxième bilan et c'est la raison de mon rendez-vous, j'ai trois préjudices.

- Le préjudice d'agrément , "grand" sportif, je ne peux plus réaliser d'activités sportives.

- Le préjudice moral, phychiquement bien , je verbalise en présentant une anxiété à la reprise de la conduite et également en tant que passager.

- Le préjudice sexuel, diminution du libido et troubles entrainant un vécu difficile pour moi et ma compagne. D'où la présence de ma compagne , le jour de l'expertise.

Important : Faites tamponner (cachet) sur la signature des spécialistes médicaux. C'est le conseil d'un chirurgien.

Voici le site qui épaule toutes les victimes de France :

Association Aide Indemnisation Victimes de France

Je résume mon dossier :

Pour les assurances de mes prêts bancaires, à la consommation et immobilier, c'est caduc. Moralité, j'aurais du lire attentivement mes contrats et prendre en option, des assurances complémentaires. Sachant qu'à la retraite et pire, après un accident grave, je touche rien.

Pour le fond de garantie ou pas, il faut rapidement porter plainte pour que le dossier commence entre les mains de l'avocat. Comme moi, acheter d'occasion un portable P.C pour enregister tous vos documents (ordonnances, I.T.T, bulletin de situation, C.R, scintigraphie, scanner, radiologie, etc..). Le secrétariat est là pour vous aidez. Le temps passé sur le lit d'hopital est vite compensé par cette occupation.

Ne pas hésitez à demander au médecin ou spécialiste médical, un double du compte rendu de votre visite, pour le transmettre à tous les organismes sociaux. Garder également les factures de T.V, internet et carburant justifiant de la visite de vos proches.

Le fauteuil roulant est fourni par la pharmacie sur ordonnance renouvelable. Le prix d'achat ou de location est chère. Obligatoire pour se déplacer, les hopitaux contrairement aux centres de reéducation ne fournissent plus de fauteuil roulant (vol).

"Etre sage" pendant le séjour d'hospitallisation et la reéducation, l'infirmier (e) est habilité (e) à noter tous agissements incongrus sur le dossier médical.

J'attends la (les) convocation (s), du fond de garantie comme de l'assurance prévention. Pour vous tenir au courant des suites données.

Cordialement,

Arbajola

Bonsoir Arbajola,

Votre accident avec un tiers, change tout le dossier, hormis vos garanties souscrites auprès de diverses Cie d'assurance, qui se sont éteintes avec votre départ à la retraite.

Vos explications qui manquaient dans nos premiers échanges, justifient que votre dossier soit confié à un avocat, pour vous accompagner dans la défense de vos intérêts.

Je vous souhaite bon courage et un prompt rétablissement.

Bien à vous,

Mico

Bonjour Mico et la Communauté,

Je reviens vers vous, pour communiquer sur le suivi, de mes deux dossiers :

Le premier concerne le Fond de garantie :

L'affaire à fait l'objet d'une clôture et d'une fixation, à la plaidoirie de l'audience du 25 janvier.

Je ne manquerai bien evidemment pas de vous transmettre la décision, qui sera rendue et communiquée par le greffe.

Rappel : A la suite de mon accident, j'ai porté plainte. Dans un premier temps, l'O.P.J présente dans ma chambre d'hospitalisation a refusée catégoriquement. Le terme, "sur l'avis de mon Avocate" apposée sur la plainte, à suffit. Ensuite, j'ai transmis TOUTES les pièces par courrier et mails. A défaut de me déplacer, j'ai sur rendez-vous et par vidéoconférence avec mon Avocate, suivi le dossier. Je ne me suis jamais déplacé

Le deuxième concerne l'assurance prévoyance :

Je rapelle les conditions de mon assurance. Aprés la garantie décès et d'Invalidé Absolue et Définitive, seul la garantie Invalité Permanente par Accident est prise en compte (dommage fonctionnel). Les limites des montants de ces garanties, sont fixées par une convention. Sous forme d'un tableau réactualisé chaque année.

Quand les blessures sont consolidées, j'ai pris rendez-vous avec MON médecin traitant. A l'issue, j'ai transmis à mon assurance, le certificat médical final et le certificat médical d'accident, du modéle vierge de l' assurance (important),

J'ai reçu mon rendez-vous chez l'expert mandaté par l' assurance, le mardi 20 février. J'ai demandé également à mon avocate d'être présente. Vous pouvez ne pas prendre d'avocat (e), mais je le déconseille vivement.

Les deux dossiers sont distincts, non cumulable. Comme pour le dossier du fond de prévoyance, un pourcentage de 15% (suivant les conditions), sera prélevé sur le total.

L'expertise à durée une heure. Il est "bon" de connaitre l'historique de son accident, depuis le jour du sinistre. Malgré le seul dommage corporelle reconnu, la doctoresse pose beaucoup de question avant de consulter les blessures "consolidées".

Les questions portent sur d'éventuel accident antérieur. Sur les consultations médicales et prises médicamenteuses. Le logement, la vie courante, etc....

L'expertise n'est pas une discussion de salon. Quand on sait pas, l'avocat est là pour répondre. C'est seulement à l'issue des décisions de l'avocat (e), que la vie normale peut reprendre.

Avant l'expertise, éviter :

La randonnée et le trail. De faire ses courses (drive). Les déplacements dans la maison (ménage ou cuisine). D'apparaitre sur les réseaux. La conduite automobile, motorisé ou cycliste.

Consacrer vous à la lecture et à la T.V.

A bientôt ...

Arbajola

Bonjour Mico et la Communauté,

Je cherchai le fil ma discussion sur ce forum. Effectivement, en ajoutant mes dossiers sur l'indemnisation des victimes dans le titre Assurances de prêts bancaires, au lieu de la Santé, c'est difficille

Donc, "je reviens vers vous".

Pour mon 1° dossier, du Fond de garantie :

Le juge à rendue sa décision, qui est une excellente décision. L'Avocate indique procéder à la signification de la décision pour faire courir le délai d'appel et procéder au règlement de la consignation expertale.

Pour le 2° dossier, de l'Assurance prévention :

Suite à ma première expertise, Une proposition m'a été faite par la compagnie d'assurance au
titre de ma garantie accident de la vie. L'Avocate n'étant pas autorisée à demander le rapport d'expertise à l'expert, j'en ai fais la demande par mail. Erreur, j'ai attendu un mois. C'est en envoyant, une lettre avec accusé de réception, que j'ai reçu le rapport trés vite.

Demain matin, je m'entretien avec mon Avocate, sur ces deux dossiers.

Quand j'en serai un peu plus, je vous tiens au courant...

A bientôt,

Arbajola