Créance - Menaces Huissiers

Sujet vu 737 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/16 à 14:25
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


Kro1611, Nord, Posté le 08/01/2016 à 14:25
4 message(s), Inscription le 08/01/2016
Bonjour,

Suite à une dette de 323 € contractée auprès d'une compagnie d'assurance, ma mère a été contactée par un huissier. Celle-ci étant souffrante, elle n'habite plus pour le moment le domicile dans lequel nous sommes colocataires.
J'ai expliqué la situation à ce monsieur tout en lui précisant qu'elle avait un dossier de surendettement en cours et que sa situation était difficile. Je lui ai donc demander un arrangement amiable. Toutefois, il me propose un paiement en deux fois, ce qui est impossible pour ma mère qui n'a qu'une petite retraite. Je l'ai recontacté, par écrit pour avoir une preuve, mais il ne répond pas à mes écrits et continue ses menaces.
Il m'envoie donc des sms (bien que ce ne soit pas le téléphone de ma mère et je lui ai signalé), des courriers et me menace de venir à notre domicile tout en lui ayant dit que ma mère n'était plus là pour le moment.
Que risque t-elle concrètement ?
Quelles poursuites ? La créance n'est pas importante et j'aimerai avoir le temps de l'aider à la régler mais cet huissier me presse.... Nous presse...

Merci de votre aide

Kro

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 08/01/2016 à 15:11
5791 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

de quand date cette créance?

En matière 'assurance la prescription est de deux ans.

Sans titre exécutoire l'huissier n'a aucun pouvoir.

Il ne faut verser aucun euro. La seule chose à faire est de demander le titre exécutoire.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Kro1611, Nord, Posté le 08/01/2016 à 15:54
4 message(s), Inscription le 08/01/2016
Merci pour votre réponse
Les impayés ont commencé en juillet 2014 jusque février 2015

Tisuisse, Posté le 08/01/2016 à 16:06
11086 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour Kro1611,

J'ai de gros doute sur le fait que cette personne se fasse passer pour un huissier de justice. En effet, les huissiers agissent, soit en tant que récupérateur de dette pour le compte de l'entreprise qui leur a donné cette mission, dans ce cas, ils sont aptes à mettre en place un échéancier, soit ils sont en possession d'un titre exécutoire, donc document établi après un jugement, la débitrice en serait informée puisqu'elle a dû être convoque lors de ce jugement, donc, comme dit précédemment, exigez le titre exécutoire, il doit vous être communiqué. Si l'"huissier" ne vous le communique pas, c'est parce qu'il n'existe pas.

Selon votre récit, je pense qu'il s'agit d'une officine de recouvrement. Vérifiez donc auprès du greffe du tribunal l'existence de cet huissier et lisez la dossier spécial, en en-tête de cette rubrique, relatif aux officine de recouvrement.

Kro1611, Nord, Posté le 08/01/2016 à 16:37
4 message(s), Inscription le 08/01/2016
Bonjour Tisuisse,

A priori, ce sont de véritables huissiers... Je viens de vérifier... Avec de drôles de méthodes je trouve, tout à l'heure j'ai reçu un sms d'un "38138" m'avertissant de la venue d'un huissier territorialement compétent à notre domicile entre 6h et 21h, le 11 janvier prochain et en citant la référence de l'affaire.
J'ai de suite recontacté cet huissier mais par mail pour avoir une trace... Lui réexpliquant la situation mais pas de nouvelles...

papayou24, Posté le 08/01/2016 à 20:43
1 message(s), Inscription le 08/01/2016
Bonjour,recherchez le 38138 sur Google et vous verrez que c'est une arnaque

Envoyez un sms : STOP à ce n° ,et signalez le au 33700

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 09/01/2016 à 07:17
5791 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
la dette de votre mère n'est pas prescrite

Citation :
Avec de drôles de méthodes je trouve, tout à l'heure j'ai reçu un sms d'un "38138" m'avertissant de la venue d'un huissier territorialement compétent à notre domicile entre 6h et 21h, le 11 janvier prochain et en citant la référence de l'affaire
sans titre exécutoire cet huissier n'aura aucun pouvoir.

ceci étant, le créancier est encore dans ses droits pour en demander un.

Pour éviter cela et des frais supplémentaires, il y a tout intérêt à payer le créancier, les frais actuels restant à sa charge

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Tisuisse, Posté le 09/01/2016 à 09:51
11086 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Donc payer directement le montant de la dette au créancier, sans passer par l'huissier et en occultant les frais d'huissier car ces frais sont à la charge de celui qui demande l'intervention de l'huissier.


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