Vais-je devoir payer les frais d'expertise

Sujet vu 338 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/11/17 à 18:18
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


PLVE, Nord, Posté le 19/11/2017 à 18:18
1 message(s), Inscription le 18/11/2017
Bonsoir,

Suite à des problèmes lors de la construction de ma maison (en 2006) et mon constructeur n'étant pas pressé de les résoudre après la réception de celle-ci, deux ans après je l'ai assigné en justice pour qu’il lève toutes les réserves et répare certains problèmes importants. Le tribunal à désigné un expert pour constater les faits.

Suite à son intervention, les réserves ont été levées quelques années après. Seul un gros problème sur les pignons n’a pas été résolu. J’ai donc de nouveau assigné mon constructeur en 2015. Aujourd’hui, ces avocats qui le défendent jouent sur les mots, interprètent à leur façon mes dires, jouent sur les dates d’homologation des DTU, retournent la situation à leur avantage, ....

Aujourd’hui les avocats de mon constructeur veulent que je sois débouté de mes demandes et veulent me condamner à 5.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et au paiement des entiers frais et dépens (y compris les frais d’expertise de plus de 12.000 euros).

Ma question est donc la suivante :
Les frais d’expertise ont déjà été payés par mon constructeur lors de la première assignation. Peut-on m’obliger à rembourser mon constructeur si je suis débouté de mes demandes faites lors de la deuxième assignation ?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

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morobar, Vendée, Posté le 19/11/2017 à 18:29
8305 message(s), Inscription le 09/11/2015
Question déjà posée ici (et ailleurs soit dit au passage.)
Ailleurs vous n'avez pas reçu de réponse satisfaisante, mais ce n'est pas le cas ici.


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