Marchand de biens et apporteur d'affaire

Sujet vu 271 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/17 à 15:07
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


jlongue, Pyrénées-Orientales, Posté le 29/11/2017 à 15:07
2 message(s), Inscription le 29/11/2017
Bonjour, je souhaiterais savoir s'il est possible d'être marchand de biens et en même temps apporteur d'affaires, sur des affaires immobilières qui ne m'intéressent pas mais qui pourraient intéresser des agences par exemple (en ayant signé un contrat bien sur). De même, être apporteur d'affaire avec un courtier en prêt bancaire.

Merci d'avance de votre réponse.

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pragma, Hérault, Posté le 30/11/2017 à 22:03
3939 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,
Je pense qu'un contrat d'apporteur doit être passé, une convention fixant les modalités de rémunération des interventions et les productions de justificatifs.
mais si vous êtes vous měmes marchand de bien, vous n'ignorez rien de la loi Hoguet de 1970 ?

Pour cette activité vous pourriez créer une structure nouvelle ?

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie de manière plus responsable...

jlongue, Pyrénées-Orientales, Posté le 01/12/2017 à 13:25
2 message(s), Inscription le 29/11/2017
Bonjour, merci de votre réponse qui corrobore ce que je pensais car effectivement vis-à-vis de la loi hoguet cela semble incompatible. En revanche je pensais pouvoir être marchand de biens et apporteur d'affaires en prêt immobilier, activité totalement différente mais complémentaire.

Merci beaucoup et bonne journée.


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