Compromis de vente - annulation de prêt

Sujet vu 896 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/17 à 21:33
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


Sophie68, Haut-Rhin, Posté le 07/04/2017 à 21:33
3 message(s), Inscription le 07/04/2017
Bonjour,

Je me permets de me tourner vers vous au sujet d'une situation juridique très compliquée : nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain le 13/12/2016. Nous avons accepté l'offre de prêt en janvier 2017. Le maître d'oeuvre nous a lâché il y a 1 mois, juste avant le dépôt du permis de construire. Il a sous-évalué les travaux et tous les autres maîtres d'œuvre que nous avons vus nous demandent 20.000 à 50.000 € de plus. Nous voulons nous désengager du compromis car impossible de financer le surplus.

La notaire nous demande une attestation de refus de prêt.
La banque ne peut nous fournir qu'une attestation d'annulation de prêt. Que pouvons nous faire ? Une attestation d'annulation de prêt suffit elle a nous désengager du compromis sans indemnités pour le vendeur ?

Mille mercis.

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goofyto8, Val-de-Marne, Posté le 07/04/2017 à 21:48
1024 message(s), Inscription le 21/09/2014
Bonsoir,

Citation :
Une attestation d'annulation de prêt suffit elle a nous désengager du compromis sans indemnités pour le vendeur?


Non. Vous devrez dédommager le vendeur si vous n'achetez pas le terrain.

Sophie68, Haut-Rhin, Posté le 07/04/2017 à 21:55
3 message(s), Inscription le 07/04/2017
Merci goofyto8 pour votre réponse.
Même si le complément nécessaire n'est pas finançable ? Que la banque va nous refuser (et pas nous annuler) ce complément ?

morobar, Vendée, Posté le 08/04/2017 à 08:59
8305 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
C'est le terrain qui doit être financé, pas le palais qu'il est prévu de construire après.
Pourquoi un maitre d'œuvre ?
Un contrat CCMI parait préférable quand on n'y connaît pas grand chose en techniques du bâtiment.

Sophie68, Haut-Rhin, Posté le 08/04/2017 à 09:16
3 message(s), Inscription le 07/04/2017
Bonjour morobar
Merci pour votre réponse
Mon "palais" est une maison à deux pans de 95m2 ... Hahaha :-)
Nous avions consulte des constructeurs CCMI. Notre budget ne nous permettait pas de construire avec un constructeur.
Nous avions suivi les expériences de notre entourage...

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 08/04/2017 à 09:26
12539 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Malheureusement, comme il vous a été dit, vous vous êtes engagé sur un compromis à un certain prix. La banque accepte de vous prêter cette somme. Vous n'avez alors aucun moyen autre qu'amiable pour ne plus mener cette vente à terme.

goofyto8, Val-de-Marne, Posté le 08/04/2017 à 11:45
1024 message(s), Inscription le 21/09/2014
Citation :
Même si le complément nécessaire n'est pas finançable ? Que la banque va nous refuser (et pas nous annuler) ce complément ?


La banque vous refusera peut-être un complément de prêt pour construire mais le prêt pour l'achat du terrain vous a été accordé.

Donc,vous êtes contraint de respecter le compromis de vente; le vendeur n'étant pas concerné par les problèmes financiers liés à votre future construction.

Si vous ne désirez plus acheter, vous devrez payer le dédommagement inscrit dans le compromis, mais il ne vous est pas interdit de le négocier à la baisse avec le vendeur du terrain.


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