Pas d'accord sur la répartition d'une vente

Sujet vu 303 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/12/17 à 20:22
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


Bidule13, Bouches-du-Rhône, Posté le 01/12/2017 à 20:22
8 message(s), Inscription le 01/12/2017
Bonjour,

Héritiers d'un terrain, mon frère et moi, que nous venons de vendre le notaire nous fait une retenue à parts égales alors que sur l'acte du compromis aucune spécification n'est mentionnée.
Prix du terrain 130.000 €
Retenu à parts égales 2.500 €
en plus des frais impliqué à l'acheteur.
Ceci est il normal ?

Merci.

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Tisuisse, Posté le 02/12/2017 à 07:53
11273 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ne serait-ce pas plutôt une provision prélevée sur cette vente, au titre des frais et taxes sur vos droits d'héritage ? Voyez le notaire pour avoir des informations.

Bidule13, Bouches-du-Rhône, Posté le 02/12/2017 à 10:51
8 message(s), Inscription le 01/12/2017
Pour l'instant je ne sais pas je le lui demanderai lundi en lui demandant c'est frais d'honoraires mais croyez vous que cette provision n'ai pas un peu excessive

Bidule13, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/12/2017 à 12:34
8 message(s), Inscription le 01/12/2017
Bonjour j'ai appelé le notaire ou plutôt don clair qui m'a dit que la somme retenue sur notre solde de compte serai a priori une plus value sur la succession entre notre maman et nous mon frère et moi lors du décès de mon papa en 1994 et que cela ne ferai pas 30anssuccession en trois quart en usufruit et un quart en nu usufruit avec mon frère et moi esse normal

Bidule13, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/12/2017 à 12:36
8 message(s), Inscription le 01/12/2017
Et que cela serait une plus value

morobar, Vendée, Posté le 05/12/2017 à 09:54
7994 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Hélas la durée d'amortissement est passée il y a quelques années de 15 à 30 ans de possession pour éluder la plu value.
Le terrain en question a fait l'objet de droits de succession assis sur une certaine valeur en 1994, valeur réajustée à 2017 avec divers abattements et dégressivité, certes, mais en fait vous payez un complément de droits de mutations.
(au 01/01/2013 suite loi FILLON de 2011).

Bidule13, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/12/2017 à 10:24
8 message(s), Inscription le 01/12/2017
Bonjour je vous remercie de tout ces renseignements,

maintenant j'ai une autre question c'est sur le rachat de la part sur la maison avec mon frère qui est estimé à 160.000 € dont 80.000 lui devoir, est-ce que j'aurais, là aussi, une plus value en commun ou c'est moi qui vais en supporter les conséquences ?

Merci pour tout les renseignements que vous me donnerez.

morobar, Vendée, Posté le 05/12/2017 à 10:43
7994 message(s), Inscription le 09/11/2015
Si je comprends bien, il reste aussi une maison en indivision, dont vous voulez rester seul propriétaire en rachetant la part de votre frère.
La mutation va porter sur la valeur totale de la maison, donc il y aura effectivement une plus-value.
Je crois (sans garantie toutefois) que seul votre frère paiera une plus value.
La logique voudrait que tout le monde paie une plus-value identique.

Bidule13, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/12/2017 à 11:14
8 message(s), Inscription le 01/12/2017
Merci d'avance pour toutes vos réponses

Bidule13, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/12/2017 à 12:29
8 message(s), Inscription le 01/12/2017
Une autre petite question est qu'une plus value ne ce compte pas au prorata des années qui reste pour arriver au bout de la lois mon papa décédé en 1994 cela voudrait dire qu'il reste encore 7ans pour ne plus la payer et de combien en est le pourcentage

Bidule13, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/12/2017 à 12:33
8 message(s), Inscription le 01/12/2017
Pourriez vous aussi me de combien prend un notaire de pourcentage sur un rachat d'une part immobilière de 80,000euros

morobar, Vendée, Posté le 05/12/2017 à 18:35
7994 message(s), Inscription le 09/11/2015
Il existe de nombreux simulateurs de plus-value.
Mais le mieux est bien de contacter le notaire qui a établi la succession pour avoir la totalité des renseignements demandés, y compris le montant des frais de mutation ainsi que de ses propres honoraires.


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