Recours arrestation abusive

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Bonjour

Ma mère, âgée de 60 ans, s'est fait embarquer par les gendarmes alors qu'elle faisait des courses dans un magasin de vêtements. Ils lui ont dit : "suivez nous". L'ont tiré par le bras pour la faire monter dans leur vehicule malgré ses protestations et demandes d'explications, ils ont répondu "nous ne pouvons rien vous dire". Démarrage en trombe et girophare sur le vehicule. Une fois au poste, ils l'ont enfermée dans une salle puis lui ont montré sur internet la photo d'une femme, cheveux grisonnants, avec des lunettes, qui manipulait des billets de banques et l'ont accusée d'être cette personne. Mon père est arrivé au poste de gendarmerie entre temps, a vu, lui aussi, la photo, et a constaté par lui même, qu'il ne s'agissait pas de ma mère. Un gradé est venu et a dit : "oui, on s'est planté." Mes parents sont donc rentrés chez eux, sans un mot d'excuse de la part des gendarmes. Ma mère, en état de choc, a fait une crise de spasmophilie dans l'heure qui a suivie et est sous calmant à l'heure actuelle. Mes parents pensent que c'est le magasin qui a contacté les gendarmes.

Ma question est donc : Pouvons nous porter plainte, pour le prejudice moral subi par ma mère, contre les gendarmes d'une part et contre le magasin qui est à l'origine de l'appel ?

Merci de vos réponses.

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Bonjour,
Les intouchables c'est aux Indes.
Ceci étant il s'agit dune vérification d'identité prévue par le code de procédure pénale.
Quant à la dénonciation opérée selon vous par le commerçant, pourquoi pas un autre client chez le même commerçant ou un voisin dudit.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Bonjour,

Cet évènement est malheureux, votre maman étant innocente, mais il n'y a pas de préjudice moral tant de la part Gendarmerie que du commerce.

Elle peut toujours déposer une plainte, si l'envie la démange, qui subira un classement vertical (corbeille à papiers) et elle aura perdu son temps. Elle aura plus de chance à miser ce soir 2,50€ auprès de la Française des Jeux.

Enfin, il n'y a rien à craindre d'un contrôle d'identité quand, comme votre maman, on n'a rien à se reprocher.

Cordialement

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Bonjour
merci pour vos réponses je pense qu il va etre difficile effectivement de lutter contre les services de l ordre. j ai telephoné hier a la gendarmerie pour leur dire ma facon de penser!Ma mère a eu l impression d etre une criminelle embarque ainsi devant les gens qui la devisageaient et en repetant comme un leitmotiv j 'ai rien fait j'ai rien fait...Ce qui m ennerve le plus c'est l'incivilité dont ils ont fait preuve! Un excusez nous Madame pour le désagrement occasionné aurait été suffisant, du moins dans une société civilisée! Le gendarme que j ai eu au téléphone n avait aucun ecrit sur l arrestation et m'a dit texto ils se sont pas excuses vous savez madame on reagit pas tous de la meme facon, c'est quant meme un comble pour un representant de l ordre!

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Suivez les conseils d'eozen et venez nous raconter. Je persiste à penser à un classement vertical de la plainte remplacé depuis, progrès oblige, par le destructeur de papiers.

Recueillez beaucoup de témoignages, autant que possible ni complaisants ni farfelus.

Intervention de la Police il y a eu sur appel de la sécurité du magasin. La suite est malheureusement logique. Effectivement un mot d'excuse aurait pu être prononcé. Je ne pense pas, vu le contexte et l'ambiance, que cela aurait pu changer grand chose et moins encore éviter à votre maman le choc que l'interpellation lui a provoqué. Les faits ne relèvent pas du pénal.

Si il devait y avoir un responsable ce serait le commerce.

Cordialement

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oui je pense aussi que le magasin a fait du zèle, la caissière ne lachait pas ma mère alors qu'elle avait payé ses articles; eux aussi vont avoir un aperçut de ma facon de penser, ça me défoule c deja bien lol! pour les témoins ca risque d'être difficile c'etait la clientèle du magasin et sur le parking pareil, tout est allée trés vite la procédure des gendarmes est rodée. ma mère leur a dit vous me faite peur j'ai ses soucis de santé un des gendarme lui a crié dessus on vous a pas menotté!

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Quelle erreur grossière ?
Je ne connais pas un voyou qui porte écrit sur son front: je suis un délinquant c'est moi qui...
Les gendarmes ont cru reconnaitre une délinquante, et ont décidé de contrôler son identité.
Ils ne sont pas obligés de lui offrir des bonbons ni des fleurs. Bien sur il est regrettable qu'une confusion soit survenue, mais de là à en faire intervenir ZOLA il y a un monde.

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Amicalement
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Changez de lunettes ou consultez votre opticien si vous en voyez plein.

Il y a probablement des vérités dans ce que vous écrivez mais votre tendance à l'exagération et votre haine de l'ordre font que vous pourriez pousser une famille pour qui tout finit bien à avoir de réels problèmes.

L'affaire est close. La maman ne sera pas poursuivie.
Si quelqu'un passe pour un c.. dans cette histoire, ce n'est pas elle et sa famille, ce n'est pas la Gendarmerie mais le commerçant et la sécurité du magasin seuls responsables de cette désagréable histoire.

"Embastillée", celle-là de Bastille ! Elle a simplement été entendue et est rentrée chez elle blanche comme neige.

Vous conseillez ela34 à répéter des dépôts de plaintes LRAR c'est très bien. Comme vous le faites pour vous est un mauvais exemple.

Vous êtes vous posé la question de savoir pourquoi vous étiez obligé de réitérer la vôtre régulièrement ? Classement vertical ! Seul le Procureur est habilité à apprécier si une plainte est recevable, ce qui ne doit pas être le cas, et à la qualifier.

Cordialement

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Bonjour,

Sauf mauvaise lecture, ela34 n'a fait aucune allusion à un refus de dépôt de plainte.

Les avis juridiques ont été donnés à ela34.
Vos conseils ou vos idées qui n'ont rien de juridique, peu importe, commandaient d'y répondre afin d'éviter à la famille d'ela34 tout désenchantement suite à une action qu'elle entreprendrait ou pire de se mettre dans une situation plus désagréable que celle qui lui a été donnée de vivre.

Vous espériez avoir des réponses pour vos problèmes, il ne fallait pas les exposer dans le message d'ela34 mais simplement créer le vôtre.

Cordialement

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Il s'agit surtout de ne pas jouer à Don Quichotte.
Ce n'est pas parce que le ridicule ne tue pas qu'il faut en abuser. Vous avez raison il ne faut pas être résigné.

Vous avez aussi raison de vouloir encourager elea34, mais ne l'invitez pas à tester vos méthodes vouées à l'échec comme le montrent vos messages. Ce ne sont que des agitations qui n'ont pas abouti et n'aboutiront à rien. Il suffit de vous lire pour le comprendre. Prenez un avocat.

Cordialement

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Il y a la possibilité de saisir l'inspection générale de la gendarmerie nationale.
Voir : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/fre/Contacts/Formulaire-de-reclamation2
Plus de chance d'aboutir à quelque chose qu'avec une plainte. Du moins si le souhait est juste que les gendarmes soient rappelés à leurs obligations déontologiques. Si le but est de toucher des dommages et intérêts, c'est une autre histoire...

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Le conseil d'être assisté d'un avocat ne s'adressait pas à la malheureuse maman "embastillée", mais à vous tant vous semblez galérer pour "une broutille" (sic). Extrait de votre message du 26 courant 12h13 entre autres.

Qu'aucune suite ne soit donnée à vos plaintes réitérées devrait vous amener à vous poser des questions sur leur recevabilité, quand bien même nous savons que les Parquets sont débordés.

Si vous êtes dans vos droits, bien évidemment je ne que vous souhaiter qu'elles aboutissent.

Cordialement

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Selon l'expression populaire, il n'y a pas de fumée sans feu.
Et de la fumée il y en a pas mal dans cette discussion.

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Amicalement
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Je ne vous ai jamais harcelé.
Mais vous avec vos questions aussi saugrenues que vos réponses, vos prétentions à être victime de la police, la magistrature, les avocats véreux, l'administration corrompue...la terre entière...vous êtes fatigant.
Et c'est peu dire.

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moisse ou tout autre ne vous a pas harcelé.

Ne vous satisfaites pas d'avoir cité le pitre, il n'est pas l'auteur de la phrase que vous lui attribuez. Nos anciens la prononçaient bien avant qu'il ne soit dans les c....... de son père.

Oubliez un instant le côté humoristique qui ne vous conduira à rien, sinon à entretenir voire aggraver vos problèmes, et apprenez plutôt ce que signifie connaître le juge. Cela vous sera certainement plus utile, croyez-le.

Cordialement