Insultes, procédure pénale ?

Sujet vu 314 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/17 à 22:59
> Droit Pénal > Procédure pénale


chambery73, Savoie, Posté le 27/08/2017 à 22:59
2 message(s), Inscription le 27/08/2017
Bonjour,

Ma copine ce fait harceler depuis ce matin 11 h par un homme qui lui dit : "Tracy houhouuu Tracy". Et ce soir il a dit "la pute de St-Etienne, tu prends combien ? ". Est-ce que cette insulte fait partie des injures dans le code pénal ?

Merci de votre compréhension, cordialement.

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SJ4, Posté le 27/08/2017 à 23:08
130 message(s), Inscription le 12/12/2015
bonjour,

ce n'est pas le code pénal mais la loi de 1881 qui défini l'injure. c'est bien un terme qui porte atteinte à l'honneur. mais il n'y a pas forcément infraction vu cette jurisprudence : http://www.loi1881.fr/courrier-diffamatoire-envers-destinataire

chambery73, Savoie, Posté le 28/08/2017 à 01:51
2 message(s), Inscription le 27/08/2017
D'accord merci pour votre réponse.

Tisuisse, Posté le 28/08/2017 à 12:47
10993 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si ces propos se renouvellent, que votre copine réponde ceci : "Toutes les conversations qui me sont adressées sont enregistrées ainsi que les numéros qui appellent, ces enregistrement pouvant être produits devant un tribunal."
cela devrait calmer rapidement l'harceleur.


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