Convocation tribunal stupéfiant

Sujet vu 3418 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/12/14 à 17:52
> Droit Pénal > Procédure pénale


xd22222, Nord, Posté le 25/12/2014 à 17:52
1 message(s), Inscription le 25/12/2014
Bonjour à tous, je suis reproché d'avoir "fait usage de manière illicite d'herbe de cannabis de 2 grammes" et pour cela je suis convoqué devant le tribunal de grande instance devant le procureur de la république.

J'ai juste était attraper avec de l'herbe dans les "poches" et non en train de consommer. Je suis titulaire de permis du permis de conduire, aucun test n'a était effectué pendant la procédure.

Je viens ici pour connaitre les risques encourus (mon casier est vierge et je n'est jamais eu ce soucis auparavant. On m'a parler d'un simple rappel à la loi, ou encore d'un stage de 250 euros. Et également si mon permis de conduire ne risque rien?

Depuis ce temps j'ai arrêter de fumer, cela fait un mois.

Merci, et bonne soirée

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citoyenalpha, Posté le 31/12/2014 à 16:34
3551 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Vous êtes convoqué devant le procureur de la république. Plusieurs possibilités :

1) rappel à la loi : le procureur parle des faits. Vous sermonne et vous rentrez chez vous.
2) comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité :
il vous faut avoir reconnu les faits et être assisté d'un avocat obligatoirement (un avocat est prévu au palais à défaut de venir avec le votre). Le procureur propose une peine. Si vous l'acceptez vous comparaissez dans la journée devant le magistrat pour qu'il confirme la peine. En cas de refus le procureur vous assigne devant la juridiction.
Dans votre cas cette hypothèse semble peu probable vu que les faits sont constitués.
3) L'ordonnance pénale : le procureur vous fera part de la condamnation prononcée sur dossier par la juridiction. Vous aurez 30 jours pour former opposition si vous souhaitez la contester.
En général la peine prononcée dans votre cas est une amende.

non votre permis n'est pas menacé puisque vous n'étiez pas au volant au moment des faits.

Restant à votre disposition

jonathan62219, Posté le 24/05/2015 à 03:45
4 message(s), Inscription le 24/05/2015
Bonjour voila mon dealer sest fait choper et dans son tel il on relever tt les appel telephonique j'ai donc ete auditionner au commissariat pour consommation cannabis chose que j'ai reconnu suite a sa j'ai recu convocation tribunal pour usage illicite stupéfiant je suis titulaire du permis quel risque pour mon permis etant donner que je ne mesuis pas fait arreter au volant et n'ai subi aucun depistage stupéfiant cest la 1ere fois que j'ai a faire avec la justice si quelqun peut me renseigner un grand merci a lui

Tyfeur, Posté le 11/04/2017 à 14:07
2 message(s), Inscription le 11/04/2017
Bonjour mon dealer c'est fait arrêter il a dit qu'il me vendait de la drogue cocaine j'ai reconnu les faits 40grammes sur 10 mois il est en prison et pas jugé moi je risque quoi?

pragma, Hérault, Posté le 11/04/2017 à 14:26
3178 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Effectivement, outre le danger de dépendance ou de mort, vous risquez de lourdes peines en accumulant ce genre de délit.
Selon la loi, l’usager encourt jusqu’à un an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende (art. L3421-1 du Code de la santé publique)mais selon la définition de la loi, une personne qui est interpellée par les forces de l’ordre alors qu’elle consomme de la drogue ou qu’elle est en possession d’une petite quantité de drogue est un usager. Pour les usagers de stupéfiants comme le cannabis qui n'ont jamais commis de délit, les policiers choisiront plus facilement la voie de la transaction pénale entrée en vigueur avec le décret du 15 octobre 2015 que la poursuite avec garde à vue et passage devant le juge.
En tant qu'usager de drogue, on peut ainsi vous obliger à suivre un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de drogue.

Autre possibilité : la “composition pénale”. Si vous acceptez les mesures préconisées et que vous les exécutez, il n’y aura pas d’autre suite à votre affaire mais elle apparaîtra sur votre casier judiciaire. Ces mesures peuvent notamment prévoir :
le paiement volontaire d’une amende ;
l’exécution d’un travail non rémunéré au profit de la collectivité (maximum 60 heures) ;
la réalisation d'un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de stupéfiants à vos frais ;
l’injonction thérapeutique à savoir, un dispositif visant à permettre à la justice de vérifier l'effectivité de la démarche de soins par l'intermédiaire d'un médecin relais différent du soignant qui est habilité à fournir des éléments à la justice.

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Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à profiter du temps présent, à préparer l'avenir, n'en faisons pas un boulet à traîner. Il n'est jamais trop tard pour "être responsable" !

Tyfeur, Posté le 12/04/2017 à 22:02
2 message(s), Inscription le 11/04/2017
Merci de votre réponse mon casier et vierge je suis en cdi marié 2 enfants propriétaire bien insérée socialement et au vert l'affaire remonte à 10 mois je ne risque pas l'incarcération ?


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