Dette civil-dette de sa conjointe

Bonjour



Mon ex a été condamné à me rembourser 27000 euros , condamné aux dépens et à l’article 700.Le commissaire de justice n’a rien pu saisir sur les 3 actions faites de puis 5 ans .Le mari de mon ex m’a contacté par sms que j’ai gardé , il y a bien écrit qu’il me remboursera , il reconnait la dette de sa femme aussi ,il écrit bien qu’il tiendra sa parole pour honorer la dette et qu’il mettra un échéancier en place , je lui répond que je peux l’arranger sur la dette mais maintenant il a disparu et ne répond plus du tout. Je lui fais notifier par sms que ce n’est pas correct de ne plus répondre. D’ordre juridique, est ce que je peux intenter un procès pour l’obliger à respecter ses engagements ? Peut-on introduire un procès pour l’obliger à faire l’action auquel il s’est engagé par sms ? Quel recours a-t-on pour obliger cette tierce à exécuter sa promesse de remboursement mêmes si ce n’est pas lui le débiteur à l’origine ? Merci pour les intervenants.

Bonjour,



Si vous voulez tenter une action, il faut commencer par faire authentifier le SMS par un commissaire de justice.

Ensuite, le tout est de savoir s'ils sont solvables, sachant qu'il n'a pas été possible de saisir.

Merci de votre retour.

Je n'ai pas de preuve qu'elle organise des montages financier avec son mari,j'ai espoir qu'avec ces sms authetifier par un commisaire de justice qu'il soit condamner comme l'a été mon ex.Si j'ai un titre excutoire contre mon ex femme et son mari , ca sera saisie sur son compte blocage carte grise , saisie renumeration.

Merci pour votre conseil.

Si ils organisent une insolvabilité, un commissaire de justice peut tenter une action paulienne.

Merci pour cette information.