Suspicion de sous-occupation d'un logement HLM

Sujet vu 415 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/17 à 19:19
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Rubiales, Paris, Posté le 10/12/2017 à 19:19
2 message(s), Inscription le 10/12/2017
Bonjour,

Un ami a reçu fin octobre 2017 un courrier de son propriétaire (bailleur social) disant qu'il occupe seul un T3 à Paris et se trouve en sous-occupation (article L442-3-1) de ce logement qu'il habite depuis très longtemps.

Son appartement est composé d'une chambre et d'un salon comprenant un escalier de quelques marches menant à une petite pièce ouverte sur le salon (style mezzanine) qui lui sert de bureau-bibliothèque. Il conteste les faits disant que son appartement est un 2 pièces.

Depuis peu, il y vit avec quelqu'un : doit-il l'indiquer à son propriétaire ou est-il préférable de ne pas évoquer ce changement de vie privée car cela ne changerait rien à sa situation ?

Existe-t-il un recours ? doit-il contacter une assistance juridique ?
Merci d'avance à tous pour vos conseils.

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