WC sans porte et communication avec la cuisine

Sujet vu 233 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/17 à 19:54
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Lt3, Bouches-du-Rhône, Posté le 11/09/2017 à 19:54
6 message(s), Inscription le 19/01/2015
Bonjour,

J'ai loué un vieil appartement dans la précipitation et ai déjà signé le bail.
La salle de bain contient un wc, dont il manque la porte (la salle de bain a été mal pensée et des tuyaux passent au niveau du gond bas de la supposée porte qui n'a du coup jamais pu être mise en place depuis la création de cette salle de bain).
Problème : la salle de bain qui a été apparemment ajoutée à l'appartement est communicante avec la cuisine car le mur de séparation entre les deux pièces ne va pas jusqu'au plafond (une sorte de demi-mur) et la porte entre les deux pièces est une porte de douche. Je vous laisse imaginer l'intimité qu'il y a entre les wc-la salle de bain-la cuisine et le salon qui pour le coup ne sont pas strictement séparés.

Donc je me demande si le logement répond aux critères de "décense" ? et sinon qu'est ce que je peux dire à mon propriétaire pour changer cela ?

Merci d'avance pour l'aide,
Marine L

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pragma, Hérault, Posté le 11/09/2017 à 20:57
3562 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Aviez vous visité l'appartement avant de donner votre accord de location.?

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 12/09/2017 à 07:53
12055 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Non, ce logement n'est pas conforme. Il contrevient au règlement sanitaire départemental type et son article 45 - CABINETS D’AISANCES ET SALLES D’EAU :
Citation :
b) le cabinet d’aisances ne doit pas communiquer directement avec la pièce à usage de cuisine et les pièces où se prennent les repas.

Toutefois, dans les logements d’une ou deux pièces principales le cabinet d’aisances, sous réserve qu’il soit cloisonné et muni d’une porte, peut communiquer directement avec les pièces où se prennent les repas à l’exclusion de la cuisine ; celui-ci doit être raccordé à l’égout ou à un système d’assainissement autre qu’une fosse fixe et muni de cuvette
siphonnée et chasse d’eau.



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