Retractation apres acceptation logement hlm

Sujet vu 419 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/09/17 à 11:38
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


lara80, Bas-Rhin, Posté le 01/09/2017 à 11:38
1 message(s), Inscription le 01/09/2017
Bonjour,
Je me tourne vers vous car j'ai besoin de vos savoirs... J'ai signé une acceptation de logement HLM dans la précipitation début avril , aujourd'hui il y a des circonstances qui font que je ne veux plus de ce logement, je n'ai pas signé de contrat de location rien a part cet accord. J'ai téléphoné a l'office HLM ce matin qui m'informe qu'ils sont en droits de me demander un preavis de 1 mois!!!
Est ce vrai et si oui est ce que j'ai des recours pour accepter?
J'attends vos réponses avec impatience
Cdlt!

Poser une question Ajouter un message - répondre
morobar, Vendée, Posté le 01/09/2017 à 11:42
7760 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Comme on ne sait pas ce qui est écrit dans l'accord que vous avez signé, on ne peut pas vous répondre.
Mais la position de l'office parait vraisemblable.
Imaginez le cas contraire et votre réaction.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 01/09/2017 à 12:34
12291 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Sauf s'il existe une loi bien particulière pour les HLM, ce dont je doute, seule la signature du bail vous engage et implique de respecter le préavis légal (3 mois ou 1 mois) à partir de la date d'effet du bail, pour donner congé.
Comme le dit morobar, il faut déjà savoir ce qui a été signé, mais je doute fortement que l'on puisse vous obliger à effectuer un préavis si vous n'avez pas signé de bail. Tout au plus pourrait-il s'agir d'un dédommagement, mais pas d'un préavis !
Reste à voir alors la légalité d'un tel dédommagement qui serait illégal pour un bailleur privé...


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]