Mon propriétaire veu m expulser

Sujet vu 462 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/09/17 à 13:20
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Cici 2017, Ain, Posté le 01/09/2017 à 13:20
4 message(s), Inscription le 01/09/2017
BONJOUR marque de politesse

Voilà je suis rentré dans la maison le 14/02/2017 seulement mon propriétaire veut m'a fait le bail au 1/01/2017 Je lui ai dit que il sais tromper et il a bien stipulé que la date sur le bail était pour les locataire avant moi qu' il n'a pas choisi. Donc il m'a demander de payer le loyer de Javier alors que je n y était pas! La g payer 4 fois 100€ et mon.loyer est de 640€ . Tout mes loyer sont payée mais il veut m expulser pcq je refuse de continuer a payé.pour le mois de janvier, pcq il m inventé des frais supplémentaire.il me reste 200euros a.payer alors que au mois de janvier je n était pas dans la maison et mtn il me réclame des frais inexistants. Il veu m expulser pcq je ne veu pas les payer, mais mon loyer est payé, peut il me mettre à la rue pour sa?

MERCI marque de politesse

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nihilscio, Finistère, Posté le 01/09/2017 à 13:39
83 message(s), Inscription le 16/03/2017
Bonjour,

Vous n'êtes redevable du loyer qu'à compter de la date d'effet inscrite dans le bail, à condition, bien sûr, que les clés du logement vous aient été remises à cette date même si, en réalité, vous avez aménagé plus tard. La question est donc de savoir quelle est la date de prise d'effet du bail et quand les clés vous ont été remises par le propriétaire.

Si vous avez signé un bail stipulant une prise d'effet au 1er janvier, vous aurez du mal à faire valoir que vous ne devez les loyers qu'à compter du 14 février. Il faudrait prouver que vous n'avez pas disposé du logement dès le 1er janvier. Quand vous a-t-on remis les clés et avez-vous signé un reçu ?

Outre le loyer, le propriétaire peut vous faire payer des charges. Généralement, le bail stipule une avance sur charges que vous devez payer en même temps que le loyer. Mais le propriétaire doit vous justifier le montant des charges au moyen de factures ou avis d'imposition (pour l'enlèvement des ordures) une fois par an. Il doit vous rembourser alors le trop-perçu ou vous devez payer le montant du moins-perçu selon le cas.

Le propriétaire ne peut vous expulser sans décision judiciaire et il n'obtiendra jamais un jugement d'expulsion pour un litige portant sur un mois de loyer.

Faites-vous conseiller par l'ADIL ou une association.

Cici 2017, Ain, Posté le 01/09/2017 à 13:54
4 message(s), Inscription le 01/09/2017
Non g reçu aucun reçu pour les clefs! Ici il m'a stipulé par écrit que il sais tromper sur la date du bail. Elle a été mise pour les anciens locataires que il a refusé pour moi ! Peut il l expulser

jos38, Isère, Posté le 01/09/2017 à 15:02
776 message(s), Inscription le 21/12/2015
bonjour. comme dit ci-dessus on ne peut vous expulser comme çà sur un claquement de doigts. votre propriétaire vous a stipulé par écrit qu'il s'est trompé sur la date d'entrée dans les lieux, gardez bien ce papier et expliquez lui que vous allez vous faire aider par l'avocat gratuit que toute mairie tient à disposition des citoyens

Cici 2017, Ain, Posté le 02/09/2017 à 16:50
4 message(s), Inscription le 01/09/2017
Oui il est marquée, que effectivement il sais tromper sur la date d entree dans la maison, sais pcq le bail était pour des gens avant moi, mais il a préférer me garder. Par contre il n'a pas mis de date sais important? J ai peur vous savez g nul par où aller d autre! Et je paye le loyer g eu un mois de retard mais je l ai verser celui ci e4t mon loyer de septembre

Cici 2017, Ain, Posté le 02/09/2017 à 16:56
4 message(s), Inscription le 01/09/2017
Sans conter que je paye se foutu mois de janvier, 100euros par moi et depuis avril je n ai pas raté une fois. Peut il aussi me rajouté des frais? Pcq il ne ma dit pas de quoi mais il m'a envoyé un papier avec des frais en plus, je doit aller le cherché
Mais peut il faire sa?

jos38, Isère, Posté le 02/09/2017 à 17:48
776 message(s), Inscription le 21/12/2015
bonjour; comme dit plus haut, faites-vous aider . si vous avez la protection juridique dans votre assurance habitation, contactez la. j'espère que si vous payez en espèces, votre propriétaire vous donne un reçu à chaque fois. seul vous n'arriverez pas à vous défendre contre ce genre de pratiques. les mairies ont des avocats gratuits mais quoiqu'il en soit on ne peut pas vous expulser comme çà, ne cédez pas par peur de vous retrouver à la rue. suivez les conseils qu'on vous donne


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