Mon proprietaire me met dehors

Sujet vu 1013 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/04/17 à 17:41
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


sab13350, Bouches-du-Rhône, Posté le 23/04/2017 à 17:41
5 message(s), Inscription le 23/04/2017
Bonjour,

Je voudrai avoir un renseignement pour mon frère concernant le propriétaire de la maison où je suis avec ma compagne et mes deux enfants.

Il voudrait savoir si son beau-père a le droit de le mettre dehors de la maison qu'il leur a laissé à titre gratuit, a mon frère et ma belle-soeur avec les petits dedans.

Il ne s'entend plus avec son beau-père et sa belle-mère donc il veulent le foutre dehors.

Il ne paye pas de loyer parce qu'il lui laisse la maison à titre gratuit mais il paye quelque chose avec ma belle soeur, il paye les impôts, ça veut dire les ordures ménagères, la taxe sur la tv mais les papiers sont au mon de mon frère.

Pouvez-vous me dire à ce qu'il a droits ? Son beau-père peut-il mettre ses affaires dehors, peut-il le mettre à la porte de la maison ?

En attente d'une réponse de votre part, c'est urgent, merci.

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BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 23/04/2017 à 19:37
610 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonsoir
Bien sur qu'il qu'il peut le "mettre dehors".

amatjuris, Posté le 23/04/2017 à 20:40
9541 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si aucun document relatif à l'occupation de cette maison n'est au nom de votre frère, son propriétaire peut les mettre dehors puisqu'ils sont occupants sans droits ni titres.
salutations

sab13350, Bouches-du-Rhône, Posté le 26/04/2017 à 09:18
5 message(s), Inscription le 23/04/2017
bonjour pouvait me dire est ce que son proprietaire a le droit de mettre les affaire de mon frere dehors est ce que il faut pas un delais avant ?

Tisuisse, Posté le 26/04/2017 à 11:56
11346 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

C'est vous ou votre frère qui êtes concerné, parce que votre texte n'est pas clair du tout, vous vous contredisez dans votre demande.

Par ailleurs, est-ce que la femme et les enfants sont mis dehors aussi ou non ?

sab13350, Bouches-du-Rhône, Posté le 26/04/2017 à 19:53
5 message(s), Inscription le 23/04/2017
Bonjour Tisuisse,

Ce n'est pas pour moi, c'est mon frère qui est concerné.
Par ailleurs la compagne de mon frère et les petits ne seront pas expulsés parce que le propriétaire est le père de sa compagne, voilà.

Mon frère ne s'entend plus avec [barre]son beau-père[/barre] le père de sa compagne parce qu'il lui dit que c'est un faignant, parce qu'il trouve pas de boulot et il le rabaisse plus bas que terre.

Est-ce que le propriétaire a le droit de mettre ces affaires dehors sans lui donne de préavis ?

Merci.

Tisuisse, Posté le 27/04/2017 à 07:07
11346 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Déjà, votre frère n'étant pas marié avec sa compagne, le père de sa compagne est et reste le père de sa compagne, en aucun cas le père de sa compagne n'est son beau-père, votre frère n'a aucun lien juridique avec la famille de sa compagne.

Effectivement, votre frère est occupant sans droit ni titre, de cette maison, elle ne lui appartient pas, il n'en est pas locataire légal et le père de sa compagne peut le mettre dehors à tout moment.

Il a donc, en gros, 3 solutions :
1 - soit il se marie ou se pacse avec sa compagne et, là, le père de sa compagne ne pourra plus le mettre dehors puisque le logement de sa femme, ou de sa partenaire, deviendra, officiellement, le logement du couple donc son logement,
2 - soit il trouve un logement à louer pour lui, sa compagne et ses enfants, et bye, bye le père de sa compagne,
3 - il trouve un job (il n'en manque pas dans certains secteurs de travail, à lui de se renseigner, de lire les petites annonces, de se recycler si nécessaire ou de se former), il pourra ainsi apaiser les relations avec le père de sa compagne et renouer avec la famille de sa compagne, pour le bien de cette dernière et celui de ses enfants.

En attendant, qu'en pense la compagne de votre frère ? qu'en pensent les enfants ?

pragma, Savoie, Posté le 27/04/2017 à 08:02
4105 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Le père loge sa fille et peut ne pas accepter de loger un étranger pour lui, ce qui n'est pas le cas car il est le père de ses petits enfants et les impôts locaux sont au nom de celui-ci.
D'autre part, pour prouver un droit au maintien il faudrait prouver un contrat tacite.
A-t-il faite autre chose en échange de ce logement, comme des travaux? car sans prix point de bail. Selon la Cour de cassation, si un bail peut être conclu pour un prix modique, il ne peut pas être conclu pour un prix dérisoire...

Ce que vous ne dites pas, c'est la position de la fille dans tout cela. Un père ferait il cela contre l'avis de sa fille ?C'EST PEUT ETRE À SA DEMANDE ?

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique...
Bien à vous.

sab13350, Bouches-du-Rhône, Posté le 29/04/2017 à 16:34
5 message(s), Inscription le 23/04/2017
bonjour pragma

il a pas d'autre papier a sont nom la maison ou il s'habite appartier au pere de sa compagne y'a deux niveau dans la maison le bas et pas occupe en attente de travaux et le haut c'est eux qui s'habite desu.
pour les travaux de la maison c est le pere qui paye parce que il veut que sa fille les petits et mon frere habite en bas et eux qui prenne le haut quand il seront vendu la maison ou il s'habite.
la position de la fille la dedans c'est quelle et d'accord avec c'est parents elle a peur de eux.
sa je sais pas si c'est a la demande sa leur fille.
sa compagne ne veut pas qui parte de la maison mais apres je sais pas .

est ce que il faut pas un delais pour qu'il puisse le mettre dehors avec c'est affaire ?

sab13350, Bouches-du-Rhône, Posté le 29/04/2017 à 16:39
5 message(s), Inscription le 23/04/2017
bonjour tisuisse

mon frere c'est fiancer avec elle mais pour le momment le mariage est pas la encore vu ce qui se passe.

mon frere lui a demande de partire de se logement elle veut pas parce que c'est parents l'aider pour les petits.

est ce qui concerne le travaille il a pas de permis et il peu pas faire tout les boulot parce que il a des probleme.

mon frere aider son beau pere pour les travaux de la maison du bas parce que normale il devrait prendre le bas avec les petits et les beau parents le haut.

vous s'avait pas repondu a ma question: a t'il le droit de mettre dehors c'est affaire sans donner de preavis?

morobar, Vendée, Posté le 29/04/2017 à 17:25
8205 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
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