Possibilité de résilation avant la date d'échéance

Sujet vu 377 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/10/17 à 15:14
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


valmont, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 20/10/2017 à 15:14
2 message(s), Inscription le 20/10/2017
Bonjour,

Depuis juin 2017, je loue un emplacement parking pour mon camping car durée 1 an. Je souhaite résilier avant la date anniversaire et, pour cela, j'ai noté sur mon contrat une clause non respectée a savoir les emplacements qui doivent être numérotés (ce qui peut conduire à l'anarchie).
La clause non respectée peut elle me permettre de résilier mon contrat avant la date anniversaire ?

Merci pour votre conseil.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 20/10/2017 à 15:30
12291 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Ce type de location n'est régie par aucun texte, c'est donc le contrat qui fait loi. Vous ne pouvez donc résilier que suivant les conditions prévues au contrat.

valmont, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 20/10/2017 à 18:13
2 message(s), Inscription le 20/10/2017
Mais le contrat n'est pas respecté par le bailleur car il n'a pas numéroté les emplacements, ce qui fait que bien que, y payant un loyer, je n'ai ni emplacement déterminé ni la moindre quittance justifiant mes paiements. N'y a t'il pas, en pareil cas, matière à rechercher une transaction ?

Merci de vos conseils car j'ai affaire à une personne de mauvaise foi (électricité coupée ce matin alors que je devais recharger les batteries du camping car).

morobar, Vendée, Posté le 20/10/2017 à 18:47
7764 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
ni la moindre quittance justifiant mes paiements

Vous pouvez les demander si besoin.
Mais comme je suppose que vous ne payez pas en espèces, il s'agit ici d'une protestation de principe et c'est tout.
Citation :
électricité coupée ce matin alors que je devais recharger les batteries du camping car...)

Si le bail prévoit une alimentation électrique, elle doit être fournie sauf coupures pour entretien et/ou vérification, travaux..


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