Nettoyage de la façade d'une villa

Sujet vu 328 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/12/17 à 19:42
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


viel, Alpes-Maritimes, Posté le 31/12/2017 à 19:42
26 message(s), Inscription le 12/08/2010
Bonjour,

Je vais quitter une villa meublée occupée 18 mois. La propriétaire a exigé le nettoyage de la façade ce qui a pris 2 jours de travail à mon épouse et moi (79 ans et 76 ans).

Question : Le nettoyage de la façade salie par les intempéries est-elle de l'ordre du locataire ou du bailleur

Merci pour les réponses.

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Tisuisse, Posté le 01/01/2018 à 05:49
11347 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les états des lieux, tant à l'entrée qu'à la sortie, doivent être établis de façon contradictoire mais ces états des lieux ne concernent que l'intérieur du logement et, éventuellement en cas de location d'une maison, l'état du jardin attenant, le ravalement et le nettoyage des façades, ne sont pas concernés par ces états des lieux en dehors de nettoyage de graffitis par exemple. Il aurait fallu vous renseigner avant de faire ce nettoyage.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 01/01/2018 à 11:19
12518 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
En tant que locataire, vous avez 2 décrets à connaitre, le 87-712 fixant la liste des réparations locatives et le 87-713 fixant la liste des charges locatives.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066148
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066149
Vous verrez dans le décret 87-712, que le nettoyage de façade (en utilisation normale) n'est pas une réparation locative. Cela reste donc à la charge du bailleur.

Mais maintenant que vous l'avez fait, il va être difficile de demander quoi que ce soit à votre bailleur. Il fallait simplement refuser de le faire...


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