Litige pour 2 gros soucis

Sujet vu 474 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/17 à 00:15
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Samsam04, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 23/05/2017 à 00:15
3 message(s), Inscription le 23/05/2017
Bonjour. Je vais essayer de faire court. 2 gros problèmes se posent.
1- Au bout de 3 mois de location, nous avons découvert un panneau "A vendre" sur notre portail.
Les intentions ont été cachées lors de la visite et de la signature du bail.
Quels recourt avons nous et que peut il se passer. Notre bail fini ds 18 mois.

2- notre propriétaire détient un immense entrepôt faisant parti du même lot. Il vient de louer une partie de celui ci a
... un brasseur de biere. Celui ci nous a demandé de ne plus nous garer dvt notre box de garage le samedi parce que ça le gênait. Nous sommes conciliants et la semaine nous nous garions autrement mais les soirs et week end j'aspire à vivre paisiblement avec ma petite famille.
Quel recours la aussi ?

Merci d'avance.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 23/05/2017 à 07:45
12172 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Concernant la vente, je ne vois pas de quel recours vous parlez. Cette vente ne vous cause pas de préjudice. Il s'agit de ce que l'on appel une vente "occupée". Si le logement est vendu, votre bail se poursuivra avec le nouveau propriétaire aux mêmes conditions.
Concernant votre second problème, difficile de vous répondre sans connaitre précisément votre location. L'endroit où vous stationnez est-il une partie privative de votre location ? Si oui, vous y stationnez comme vous voulez. Si non, il faut en connaitre le statut (partie commune, domaine public, etc.)

Samsam04, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 23/05/2017 à 22:49
3 message(s), Inscription le 23/05/2017
Ils ne veulent pas renouveler le bail. Vont nous demander de partir vu qu'ils n'arrivent pas à vendre avec nous ds le logement.
Oui le bail stipule les deux box avec emplacement privatif.

Samsam04, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 23/05/2017 à 22:52
3 message(s), Inscription le 23/05/2017
J'ai lu :
- que si ils vendaient avec nous dedans, ça prolonge le bail de deux ans a compter de la date de la signature.
- Que si ils nous donnaient congé pr vendre, ils ne pourraient pas avant le renouvellement du premier bail. Le renouvellement peut il être inférieur à 3 ans comme le premier ou serait il le même?

J'aimerais connaître les différents cas de figure qui se présenterait à moi.
Nous avons un bail de 3 ans et sommes ds le logement depuis 17 mois.

pragma, Hérault, Posté le 23/05/2017 à 23:05
3732 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Le bail doit être de 3 ans, plus court uniquement dans le cas oû le propriétaire prévoit de reprendre le bien pour y loger lui même ou un membre de la famille.

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !

morobar, Vendée, Posté le 24/05/2017 à 08:40
7538 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
Le bail doit être de 3 ans, plus court uniquement dans le cas oû le propriétaire prévoit de reprendre le bien pour y loger lui même ou un membre de la famille.

Non
Le bail doit être de 3 ans et point à la ligne.
La seule dérogation possible et écrite dans le bail consiste à la survenance d'un évènement proche justifiant la reprise anticipée(art.11 loi de 1989.)

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 24/05/2017 à 10:05
12172 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Ils ne veulent pas renouveler le bail. Vont nous demander de partir vu qu'ils n'arrivent pas à vendre avec nous ds le logement.

D'accord, mais ce n'est pas un préjudice pour vous ! En effet, lorsque vous signez un bail, vous n'êtes sur de rester que la durée du bail, le bailleur peut vous donner congé à chaque échéance et donc à la première.
C'est le jeu de la location, vous n'êtes jamais sur de pouvoir rester autant de temps que vous le souhaiteriez...


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