Extension de maison ou immeuble d'habitation ?

Sujet vu 351 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/17 à 16:16
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


fabifab, Seine-et-Marne, Posté le 06/11/2017 à 16:16
51 message(s), Inscription le 19/05/2010
Bonjour,

Nous sommes deux locataires dans une maison en pleine nature dans un village de Seine et Marne. Notre propriétaire qui a, lui aussi, un logement dans ladite maison (il ne vient que toutes les 6 à 8 semaines), nous a fait la bonne surprise d'avoir déposé un PC concernant une extension de la maison. Cette extension fera plus de 120 % de plus que l'existant en superficie. Tous les accès se feront depuis l'existant et à chaque niveau une ouverture sera effectuée et des passerelles réalisées pour l'accès aux 3 futurs logements. Le faîtage dépassera de 2 mètres le bâtiment existant. Nous nous demandons comment un projet pareil a pu passer. Mes voisins, propriétaires et jouxtant tous notre parcelle, font tout pour faire un recours avant la date fatale.

Il nous semble improbable que cette extension se réalise dans de telles conditions. Pouvez vous me dire à partir de quand on considère une "habitation en extension" et un "immeuble d'habitation" ?

Merci pour vos réponses éclairées.

Poser une question Ajouter un message - répondre
morobar, Vendée, Posté le 06/11/2017 à 17:45
7774 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
Mes voisins, propriétaires et jouxtant tous notre parcelle font tout pour faire un recours avant la date fatale.

Donc le permis est délivré, car les recours par anticipation n'existent pas.
Quel est votre intérêt dans cette situation ?
Il s'agit bien d'une extension, même si celle-ci est plus imposante que les locaux d'origine.

talcoat, Var, Posté le 06/11/2017 à 18:56
1058 message(s), Inscription le 03/03/2015
Bonjour,
Le qualificatif d'extension est refusé s'il n'y a pas un minimum de continuité. L'extension d'une construction est donc l'agrandissement d'une seule et même enveloppe bâtie.

Par ailleurs, ne peut être qualifiée d'extension une construction dont les dimensions sont comparables à celles du bâtiment auquel elle s'intègre car en ce cas la construction est considérée comme "nouvelle".

L'habitation est une des destinations en urbanisme, elle correspond au "logement".
Cordialement

fabifab, Seine-et-Marne, Posté le 06/11/2017 à 19:56
51 message(s), Inscription le 19/05/2010
Merci pour vous réponses

Morobar : Merci pour la novice que je suis et d etre aussi acerbe. Quel est mon interet? Je vis en pleine nature qui est en friche tellement d'arbres ont été déjà abattus et les travaux vont être énormes. 5 box, 5 parkings, 3 nouveaux logements, tous les habitants passants par notre escalier en bois, vétustes. Vous ne voyez pas l’intérêt?

Talcoat : Il y a extension parce que passerelles de l'existant au nouveau bati. Je vous confirme que le bâtiment à venir est supérieur en m² à l'existant. Que peut on faire?

Tisuisse, Posté le 07/11/2017 à 07:55
11185 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour fabifab,

Vous êtes locataire et le dépôt du permis de construire ne vous concerne pas si votre surface de location et si votre usage de votre logement ne sont pas modifiés. Vous n'avez donc aucun recours à effectuer contre votre propriétaire ou pour faire annuler ce permis de construire. Votre bail se limite à l'usage de votre logement et, éventuellement si mentionné au bail, du jardin l'entourant, c'est tout.

morobar, Vendée, Posté le 07/11/2017 à 15:37
7774 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Citation :
Merci pour la novice que je suis et d etre aussi acerbe

Pourquoi acerbe ?
Je ne le suis pas, et m'interroge normalement sur votre intérêt à l'opération immobilière comme à la distinction entre extension ou nouvelle construction.
Le permis parait être accordé, toujours sous réserve des droits des tiers dont vous n'êtes pas.
En tant que locataire vous ne pouvez pas vous immiscer dans cette affaire, vous ne pouvez que vérifier que les droits découlant de votre bail sont respectés.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]