Bonjour à tous et toutes,
Je viens vers vous avec un problème : Au 20 juillet 2013, mon ami et moi avons pris une location. Le propriétaire a insisté pour que mon ami, soit cautionaire solidaire pour moi et ma fille de seize ans et scolarisée dans notre ville,) soit stipulé sur le bail car je suis bénédiciaire du RSA.
Nous nous sommes fâchés et il est reparti chez lui car il est propriétaire de son commerce/logement.
Il a ensuite envoyé son congé de la location où ma fille et moi habitons.
Le propriétaire m'a envoyé réponse à la demande de congé en me disant que nous devions partir le 15 février 2014.
Mes questions sont : Le propriétaire peut-il en décider de la sorte?
Le départ du cautionnaire implique t-il également notre départ?
Que peut faire le locataire présent dans les lieux pour contrer cette décision?
C'est vraiment très urgent et très stressant!
Je vous remercie pour vos conseils,
Zazie1
Bonjour,
Non, votre bailleur ne peut pas agir ainsi.
Dans le cas d'un bail à plusieurs preneurs (votre cas), chaque preneur peut donner congé quand il le souhaite. Passée la durée de son préavis, il n'est alors plus locataire en titre. Le bail se poursuit automatiquement et aux mêmes conditions avec le preneur qui n'a pas donné congé. Si une clause de solidarité existe au bail, le preneur sortant reste solidaire en cas d'impayés du locataire jusqu'à la prochaine reconduction du bail.
Donc dans votre cas, votre ex ami reste solidaire avec vous, même s'il a donné congé, et le bailleur pourra lui réclamer tout impayé de votre part.
Tant que vous réglez correctement loyer et charges, le bailleur n'a aucun motif valable pour vous donner congé sauf s'il venait à vendre le logement ou le reprendre pour y habiter ou y loger un proche.
Je vous remercie chaleureusement de votre réponse rapide, maintenant je fonce!
Jack1
Excusez-moi de revenir vers vous concernant mon problème.
Le propriétaire (dont le compte est une SCI à Monaco) peut il exiger que je lui fournisse un nouveau bailleur pour pouvoir rester dans les lieux?
Merci encore.
Bien cordialement,
Comme dit, le bail se poursuit automatiquement et aux mêmes conditions avec le preneur qui n'a pas donné congé.
Aux mêmes conditions signifie que rien ne change...