Charges récupérables SCI

Sujet vu 439 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/07/17 à 00:02
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Lea14400, Calvados, Posté le 05/07/2017 à 00:02
6 message(s), Inscription le 04/07/2017
Bonjour!

J'ai réclamé à mon propriétaire le décompte de charges depuis plusieurs mois. J'ai quitté mon appartement début juin. Je viens de recevoir son décompte.
Mon bail est signé entre moi et mon bailleur, personne physique. Cependant, les justificatifs qu'il me fournit, ( achats de matériels, ampoules, désherbant, anti puces etc ) sont au nom de sa SCI ( il a une quarantaine d'appartements dans la même ville.

Puis- je faire une contestation auprès du tribunal d'instance ? Car les factures sont au nom de sa SCI, hors j'ai signé mon bail avec le propriétaire personne physique ? Je conteste formellement, car qui me dit que les achats faits ont été utilisés pour mon immeuble ? ( il est mono propriétaire des 3 logements de ma résidence )

Faudrait il, pour que ce soit recevable, qu'il me présente une facture avec son nom prénom, et l'adresse de mon appartement que j'avais encore au moment ?

Merci pour votre aide, car je trouve peu de réponses et trop évasives sur le net :)

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cocotte1003, Isère, Posté le 05/07/2017 à 06:24
5383 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, la SCI a au moins deux propriétaires, elle sert a gérer de biens immobiliers. Elle est représentée par son gérant. Que la facture soit à son nom ou celle celle de la SCI cela ne change rien à ce que vous devez payer, cordialement

Lea14400, Calvados, Posté le 05/07/2017 à 08:37
6 message(s), Inscription le 04/07/2017
Bonjour, merci pour votre réponse.

D'accord, mais comment prouver alors qu'un produit a été utilisé pour immeuble alors ? Car c'est un peu " facile " pour lui de fournir n'importe quelle facture qui n'aurait pas été utilisé pour mon immeuble...

Merci

cocotte1003, Isère, Posté le 05/07/2017 à 10:19
5383 message(s), Inscription le 19/06/2011
Comment voulez vous que votre bailleur fasse ? Il ne peut pas acheter la quantité uniquement pour votre appartement. Qui est chargé de l'entretien des espaces verts? Avez vous enlevé l'herbe avant de partir ou du moins avez vous rendu l'espace vert dans l'état noté sur l'état des lieux d'entrée ? Cordialement

Lea14400, Calvados, Posté le 05/07/2017 à 13:01
6 message(s), Inscription le 04/07/2017
Mon immeuble est en Hyper centre, il n'y a aucun espace vert, même aux abords, pas de mousse sur le trottoir ou immeuble, ni d'herbe... Le trottoir est large d'environ 40 centimètres, il donne directement sur la route de circulation des voitures. Dans l'état des lieux d'entrée et de sortie, aucun espace extérieur n'est mentionné...

Donc c'est pour ça que je trouve ça très litigieux. Il compte aussi des frais de personnel pour désherbage/ démoussage et anti puce et nettoyage parties communes intérieure ( pallier et escalier ) alors que on a jamais vu personne, parfois sale pendant plusieurs mois, c'est moi même qui passait le balai pour donner un coup de propre... Les voisins peuvent témoigner par écrit...

Pour 2015 il facture de l'anti mousse à 189 euros + anti puces à 189 euros aussi la même année.

Pour ça que je sens qu'il essaie d'en rajouter alors que il y a certaines choses que je suis sûre qu'il n'a pas utilisé pour notre immeuble ! ( frais de personnel+ anti mousse anti puce pour 379 euros par an c'est un peu cher )...

Lea14400, Calvados, Posté le 05/07/2017 à 13:10
6 message(s), Inscription le 04/07/2017
J'ai oublié de préciser aussi que les justificatifs fournis sont au nom de sa SCI certes, mais à l'adresse de son siège social, et nom à l'adresse de mon immeuble...

cocotte1003, Isère, Posté le 05/07/2017 à 14:05
5383 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, la scie peut être domiciliée à l'adresse des biens. Les factures sont elles émises par la scie ou pour la scie ? N'hésitez pas à demander par LRAR à quel désherbage correspond la facture ? Ou quel est l'entreprise qui effectue le ménage. Une SCi peut facturer les produits utilisés pour l'entretien mais pas le travail qui doit être fait par un professionnel, cordialement

Lea14400, Calvados, Posté le 05/07/2017 à 14:44
6 message(s), Inscription le 04/07/2017
J'ai oublié de préciser aussi que les justificatifs fournis sont au nom de sa SCI certes, mais à l'adresse de son siège social, et nom à l'adresse de mon immeuble...

morobar, Vendée, Posté le 05/07/2017 à 14:58
7279 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Il appartient au bailleur de justifier clairement et sans confusion l'intégralité des charges qu'il répercute.
Pas de justificatif ===>
a) pas de régularisation
b) remboursement des provisions déjà versées par le locataire.

Lea14400, Calvados, Posté le 05/07/2017 à 15:22
6 message(s), Inscription le 04/07/2017
D'accord ! Je vous remercie beaucoup !


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