Licenciement suite à refus de mobilité

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Bonjour,

Je suis salarié cadre depuis 10 ans dans mon entreprise. Celle-ci à décidé d’arrêter l'activité pour laquelle je travaille depuis presque 2 ans pour des raisons objectives, secteur du photovoltaïque. Je travaille en home office depuis 10 ans à Toulouse et ils me proposent un poste à Paris que je ne souhaite pas accepter. Ma question est simple quels sont mes recours et que suis-je en droit de percevoir en cas de licenciement.

Merci d'avance pour votre retour.

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Tout dépend si votre contrat de travail comporte une clause de mobilité et si cette clause est bien valide.

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Bonjour,

Les conditions sur la clause de mobilité de mon contrat sont:

En fonction de l'évolution de l'organisation commerciale, le salarié pourra être amené à travailler sur lieu de travail différent de celui défini dans le présent contrat, situé sur le territoire métropolitain. il sera alors informé par la société au minimum 6 mois à l'avance.

Je travaille en home office depuis 10 ans à Toulouse.

Merci pour votre retour

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Bonsoir,
Je ne sais pas ce qu'en pense Lag0, mais pour moi cette clause de mobilité n'est guère valide car trop vague.
En outre, hormis la mobilité, on constate une novation contractuelle consistant à changer un travail depuis son domicile à un travail en entreprise.
Ceci dit l'entreprise parait être en position d'entreprendre une procédure de licenciement d'ordre économique, ce qui est différent d'un refus de mobilité, ce dernier constituant un comportement fautif.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Bonsoir,

J'ai un entretien tél demain matin avec le RH, je ne pense pas qu'ils puissent entreprendre une procédure de licenciement d'ordre économique car cette activité ne représente rien en terme de CA par rapport au ca global de la Sté mais je ne suis pas spécialiste sur ce domaine.
Encore merci pour vos retours.

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Bonsoir,
Entre couter pas cher et sponsoriser l'emploi d'un salarié inutile sur le poste avec une refonte envisagée il y a toujours un monde.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.